La Chine a approuvé, mardi 24 décembre 2024, la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le but d’unifier les réglementations antérieures liées à cette taxe en un document complet prévoyant des exonérations pour certains articles.
La taxe sur la valeur ajoutée est la catégorie fiscale la plus importante en Chine, représentant environ 38% des recettes fiscales nationales en 2023.
Bien que le rapport n’aborde pas les détails spécifiques des dispositions de la loi, le dernier projet prévoit des exemptions pour certains produits agricoles et équipements importés utilisés dans la recherche scientifique et l’éducation, en plus de certains biens destinés aux personnes handicapées et des services fournis par des institutions caritatives comme les crèches, les jardins d’enfants et les maisons de retraite.
La loi donne également au gouvernement la possibilité d’ajouter de nouveaux éléments à la liste des déductions fiscales pour soutenir des secteurs économiques ou des entreprises spécifiques.
