En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Avenue Habib Bourguiba : mobilisation contre l’ingérence étrangère
A la une Nation Politique
Hamida Ben Ammar
Décès de Hmida Ben Ammar, célèbre réalisateur tunisien à l’âge de 84 ans
A ne pas manquer Arts Culture
déficit énergétique
Tunisie – Énergie : déficit en hausse, indépendance en recul
A ne pas manquer Energie Entreprise
BH INVEST renoue avec l’excellence et décroche, pour la deuxième année consécutive, le label international «Élu Service Client de l’Année 2026»
A ne pas manquer Communiqués
Visite surprise de Kaïs Saïed à l’aube devant le théâtre municipal de Tunis
A ne pas manquer Nation Nation Politique
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?
A ne pas manquerEconomieFinance

Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?

Hamza Marzouk
2024/12/10 at 3:04 PM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
Partager
Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible.
Partager

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Tarek Mahdi, a déclaré aujourd’hui, mardi 10 décembre 2024, que les députés avaient élaboré la loi de finances à partir de propositions locales issues du peuple tunisien et venant de toutes les régions. Il a tenu également à préciser que, selon lui, la grande majorité des personnes votant les lois n’avait aucun lien avec les lobbies.

Lors d’une intervention téléphonique dans l’émission Politica, M. Mahdi a expliqué que plusieurs lois, notamment celle relative à l’importation de voitures, n’avaient pas été adoptées en raison de leur incompatibilité avec les équilibres généraux de l’État et avec le Code des changes. Il a ajouté que cela constituait une infraction monétaire passible de sanctions légales.

En outre, il a aussi rappelé que la proposition de la loi de finances n’avait pas été présentée par le pouvoir exécutif, mais directement par les députés, qui en étaient les auteurs.

Par ailleurs, notons que le président de la République a fait savoir qu’il avait préféré promulguer la loi de finances dans les délais prévus par la Constitution. Tout en soulignant toutefois que certaines dispositions de cette loi restaient discutables. Elles pourraient être ainsi, si nécessaire, soumises à modifications ultérieures.

Articles en relation

Banque Franco-tunisienne ( BFT) : avis de vente de biens immeubles

Loi de finances 2026 : une commission paritaire s’attaque aux articles litigieux

Fin de la précarité dans les hôpitaux : l’ARP tranche, la ministre des Finances temporise

PLF 2026 – Exportations : Bras de fer entre les députés et la ministre des Finances

Tourisme en Tunisie : un appel urgent pour désenclaver le Sud et ses oasis

MARQUÉE: Actualités tunisie, Loi de finances
Hamza Marzouk 10 décembre 2024
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent coopération BID – ATCT : vers une feuille de route pour la coopération technique Sud-Sud
Article suivant Joey-Hood Joey R. Hood : les touristes américains sont les plus dépensiers en Tunisie
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?