La Turquie a récemment soumis une lettre officielle aux Nations Unies, cosignée par 54 pays et organisations internationales, demandant un embargo sur la fourniture d’armements à l’État d’Israël, dans le cadre de la guerre en cours contre la population palestinienne dans la bande de Gaza. Cette démarche repose sur des principes de droit international humanitaire et sur la nécessité de respecter les normes impératives du droit international, également appelées jus cogens.
Les signataires et leur motivation : une coalition internationale pour la justice
La lettre, soutenue par 52 États (parmi lesquels l’Arabie Saoudite, le Brésil, l’Algérie, la Chine, l’Iran et la Russie) ainsi que par deux organisations internationales, à savoir la Ligue arabe et l’Organisation de la coopération islamique (OCI), appelle de manière explicite l’Organisation des Nations unies à prendre des mesures concrètes pour interdire la fourniture d’armements à Israël.
Cette demande s’inscrit dans un contexte de crise humanitaire et de violations des droits fondamentaux de la population palestinienne dans la bande de Gaza. Le chef de la diplomatie turque, Hakan Fidan, a d’ailleurs souligné lors d’une conférence de presse : « Vendre des armes à Israël, c’est participer à son génocide. » Cette déclaration met en lumière la gravité de la situation et la nécessité d’agir pour préserver la paix et la sécurité internationales.
Le respect des normes impératives du droit international : les jus cogens
Le droit international est structuré autour de normes impératives, les jus cogens, qui sont des principes fondamentaux auxquels aucune dérogation n’est permise. Parmi ces normes, on retrouve l’interdiction du recours à la guerre d’agression, la protection des civils en temps de guerre et la prévention des crimes de guerre, y compris les actes de génocide.
En vertu de ces principes, l’armement d’une partie impliquée dans des crimes de guerre pourrait constituer une violation directe du droit international. En l’occurrence, si les armes fournies à Israël sont utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire, telles que des attaques contre des civils, cela soulèverait des préoccupations sérieuses concernant la responsabilité des États qui fournissent ces armes.
Le jus cogens interdit, en particulier, la commission de crimes de guerre et de génocide, comme défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) et dans les statuts de la Cour pénale internationale (CPI). En fournissant des armes à un État engagé dans des hostilités de cette nature, les États fournisseurs pourraient être considérés comme complices, en violation de leur obligation de prévenir et de punir le génocide.
Les appels à l’ONU : vers une application du droit international humanitaire
L’appel lancé par les signataires à l’ONU est une tentative de forcer le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes pour empêcher l’usage d’armements en violation du droit international. L’ONU, en tant qu’organe principal chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a la responsabilité de veiller à ce que ses membres respectent les normes fondamentales du droit international. Le Conseil de sécurité de l’ONU, en vertu de la Charte des Nations unies (art. 39), peut adopter des mesures coercitives pour empêcher des actes de violence internationale et des violations graves des droits de l’homme, y compris un embargo sur les armes.
L’appel turc s’inscrit également dans un cadre plus large de la responsabilité internationale, visant à limiter l’armement des États impliqués dans des conflits armés où des violations massives des droits de l’homme sont signalées. Le cas israélo-palestinien, caractérisé par des accusations répétées de violations des droits humains et de crimes de guerre, est un exemple frappant où la communauté internationale, par le biais des Nations unies, devrait prendre position pour protéger les droits de la population civile et garantir le respect du droit humanitaire.
La nécessité d’agir pour préserver la paix et la justice
L’appel pour un embargo sur les armes à destination d’Israël soulève des questions cruciales sur le rôle de la communauté internationale dans la régulation des ventes d’armements et la responsabilité des États dans la prévention des violations graves des droits humains. L’application stricte des jus cogens et des principes du droit international humanitaire impose à tous les États de s’abstenir de contribuer, directement ou indirectement, à des actes de génocide ou de crimes de guerre. Le cas de la guerre à Gaza souligne l’urgence d’une action collective et cohérente, notamment par le biais de l’ONU, pour garantir la protection des civils et la préservation des normes internationales de justice et de paix.
Il est impératif que l’ONU et ses membres respectent pleinement leurs engagements envers la protection des droits de l’homme et la prévention des crimes internationaux, conformément aux conventions et traités internationaux auxquels ils ont adhéré, tels que la Convention de Genève et la Convention sur le génocide.
La communauté internationale doit répondre à l’appel de la Turquie et des autres signataires, pour mettre en œuvre un embargo sur les armes et empêcher la poursuite de la violence contre la population palestinienne.
