Le Journal officiel de la république tunisienne (JORT) a publié une nouvelle loi organique, adoptée par le Parlement avec une majorité de voix (116). Ce texte, paraphé par le président de la République, Kaïs Saïed, modifie certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums.
Cette loi introduit un changement majeur dans le système de recours électoraux, transférant la compétence de la gestion des litiges électoraux du contentieux administratif vers le contentieux judiciaire. Cette évolution vise à unifier le cadre judiciaire responsable de l’examen et de la résolution des conflits liés aux élections.
En outre, elle établit que seules les instances judiciaires spécifiquement désignées par cette nouvelle loi peuvent être saisies pour traiter les litiges, les recours et les décisions en rapport avec l’élection présidentielle de 2024. Cela signifie qu’aucune autre instance judiciaire ne peut intervenir dans ces affaires.
Cette modification législative a été précédée par une réunion du bureau du Parlement, le 20 septembre, où une proposition de loi organique, soumise par 34 députés, a été examinée en urgence.
