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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Conflit entre l’ISIE et le Tribunal administratif sur la publication des décisions électorales
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Conflit entre l’ISIE et le Tribunal administratif sur la publication des décisions électorales

Nadia Dejoui
2024/09/02 at 4:45 PM
par Nadia Dejoui 1 Min Lecture
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Tribunal administratif
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Le porte-parole du Tribunal administratif, Faycel Bouguerra, a déclaré que le tribunal a informé l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) de ses décisions concernant les recours des candidats à la présidentielle, conformément à la loi.

Il a souligné que selon l’article 24 de la décision n° 18 de 2014, l’ISIE doit exécuter les décisions du Tribunal administratif dès qu’elle en a connaissance, sans avoir à se justifier pour les récuser.

Pourtant, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a affirmé que malgré une demande officielle, l’instance n’a pas pu accéder aux copies des jugements du tribunal dans le délai légal de 48 heures, comme le prévoit l’article 47 de la loi électorale.

L’ISIE soutient donc qu’elle n’a pas pu respecter ce délai faute d’avoir été informée des décisions du Tribunal administratif, contrairement à ce qu’affirme M. Bouguerra.

Un désaccord semble donc opposer les deux institutions sur le respect de la procédure de publication de la liste des candidats.

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MARQUÉE: ISIE, TA, Tribunal administratif
Nadia Dejoui 2 septembre 2024
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