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Sousse : mandat de dépôt contre le député Moez Ben Youssef

Talel Bahoury
2024/07/02 at 3:59 PM
par Talel Bahoury 1 Min Lecture
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décret 54
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D’après Mosaïque FM, le Parquet près le Tribunal de première de Sousse II a émis un mandat de dépôt à l’encontre du député Moez Ben Youssef, en garde à vue depuis samedi 29 juin 2024.

Selon l’avocat Houssem Zayani, le député est inculpé « d’outrage à un fonctionnaire public pendant l’exercice de ses fonctions », « d’agression physique et verbale » et « d’ivresse ».

Par conséquent, il va comparaître le vendredi 5 juillet devant la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Sousse II.

Toujours d’après la même source, les faits se sont produits mardi 25 juin quand une dispute a éclaté entre Moez Ben Youssef et un chauffeur de taxi, puis avec une patrouille sécuritaire.

L’avocat a ajouté que quatre jours après ces événements, le député a été arrêté et emmené au siège de la Brigade de la Police judiciaire de Hammam-Sousse, avant d’être placé en garde à vue.

« Le Parquet n’a pas pris en considération le fait que le député bénéficie d’une immunité parlementaire, conformément à l’article 65 de la Constitution », regrette l’avocat.

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MARQUÉE: Arrestation, Député, justice, Moez Ben Youssef
Talel Bahoury 2 juillet 2024
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