A côté de l’amnistie fiscale, l’année 2024 devrait connaître une amnistie sociale. C’est ce qui a été annoncé et confirmé par l’ancien ministre des Affaires sociales. Mais les textes d’application tardent encore à paraître. Elle est attendue par les entreprises; et surtout, les professionnels libéraux qui veulent régulariser leurs situations.
D’ailleurs, bien que nous n’ayons pas de statistiques fermes, nous pensons que cet attentisme aurait affecté les recettes des caisses, avec le report de paiement des cotisations. Ce phénomène est normal et nous l’avons déjà constaté dans les chiffres du ministère des Finances.
L’amnistie fiscale a été votée à l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) au mois de novembre 2023, dans le cadre de la loi de finances 2024. Résultat : un écart significatif dans les recettes fiscales durant les deux derniers mois par rapport aux projections de la loi de finances rectificative 2023. Les contribuables ont bien lu le texte et ont compris qu’ils pourraient répartir leurs charges fiscales sur quelques trimestres, sans pénalités de retard, épargnant de la sorte de précieux frais financiers. Un rattrapage a été observé durant les premiers mois de 2024.
En attendant que les chiffres le confirment, il est fort probable que le rythme de déclaration et de paiement des cotisations sociales a été affecté ces derniers mois. Les cotisants comptent sur l’amnistie pour rendre le compteur à zéro sans coûts.
Gisement de liquidités
Pour avoir une idée sur le potentiel de l’amnistie, il y a un certain nombre de chiffres à consulter.
Les premiers concernent le taux de recouvrement des cotisations trimestrielles. Les estimations 2023 parlent de 90,4 % pour le régime des salariés dans le secteur non agricole et de 51 % parmi la population des indépendants dans le secteur non agricole. Le taux de recouvrement au titre des trimestres précédents s’est élevé à 20 %. Il y a donc de quoi proposer une amnistie pour récupérer une partie de ces impayés avant de se transformer en dettes carbonisées. Le fait d’avoir de lourdes pénalités n’encourage pas les assurés sociaux à régulariser leurs situations au cours de l’année, une perte pour toutes les parties prenantes.
Les seconds sont les résultats de l’amnistie sociale de 2022. Selon les statistiques officielles, les taux de recouvrement de ladite année ont été exceptionnellement bons, avec des taux de recouvrement de 94 % pour les salariés dans le secteur non agricole et de 56,3 % pour les indépendants dans le secteur non agricole.
Ainsi, sur les 6 265 MTND de cotisations à recouvrir, 545 MTND ont été collectés au cours de l’exercice, permettant une amélioration du recouvrement de 17,5% en glissement annuel. De plus, 1 444,9 MTND ont été programmés dans le cadre de 74 566 calendriers de remboursement signés entre la CNSS et les assurés sociaux.
En outre, 11,4 % seulement des employés dans le secteur agricole bénéficient d’une couverture sociale fin 2023. Cette proportion demeure faible et l’amnistie pourrait constituer une opportunité pour augmenter cette proportion.
Il est donc très important de lancer le plus rapidement possible cette amnistie fiscale afin de récupérer des liquidités. Si elle sera décalée vers la fin de l’année, il sera probable que les résultats soient moins bons qu’attendus.
