Huit gouvernements de l’UE veulent mettre en cause les pratiques des sociétés multinationales qui obligent les détaillants à payer des prix très différents pour un même produit de marque.
Dans un document, qu’ils présenteront à la Commission européenne, ils demandent que les règles du marché unique soient renforcées afin d’interdire le commerce dit parallèle, dans lequel les détaillants achètent des produits moins chers à un autre État membre.
Comme l’a rapporté vendredi 24 mai le Financial Times, des pays comme la Belgique, la Croatie, le Danemark et la Grèce font partie de ceux qui soutiennent une proposition des Pays-Bas visant à mettre fin aux soi-disant « contraintes territoriales d’approvisionnement (CST)», selon lesquelles il existe « des prix différents au sein de l’UE pour des produits identiques».
Une étude menée par le gouvernement néerlandais a révélé que les CST sont appliqués à 1 produit sur 25, avec des prix en moyenne 10 % plus élevés que sur les marchés les moins chers. Une étude de la Commission européenne portant sur 16 États membres en 2020 a révélé que les CST coûtent aux consommateurs 14,1 milliards d’euros par an.
Il est rappelé, que la Commission a infligé une amende de 337,5 millions d’euros à Mondelēz International, Inc. (Mondelēz) pour avoir empêché le commerce transfrontalier de chocolat, de biscuits et de produits à base de café entre les États membres, en violation des règles de concurrence de l’UE.
Cette amende colossale fait suite aux récentes déclarations d’un porte-parole de la Commission selon lesquelles la Commission « reste déterminée à supprimer les barrières réglementaires et non réglementaires injustifiées pour garantir le meilleur fonctionnement du marché unique ».
Selon le communiqué de la Commission, Mondelēz, dont le siège est aux États-Unis, est l’un des plus grands producteurs de chocolat et de biscuits au monde. Son portefeuille comprend des marques connues de chocolat et de biscuits telles que Côte d’Or, Milka, Oreo, Ritz, Toblerone et TUC, et jusqu’en 2015 des marques de café telles que HAG, Jacobs et Velours Noir.
