La commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Conseil national des régions et des districts (CNRD), seconde Chambre parlementaire, a achevé l’examen des articles relatifs à l’immunité des membres du Conseil, affirme, vendredi 10 mai, Haythem Sfar, porte-parole de la commission.
Sfar a précisé que la commission s’est appuyée sur les dispositions de la Constitution lors de l’élaboration des articles régissant l’immunité des membres de la seconde chambre parlementaire. La commission se penche actuellement sur la discussion des articles relatifs à la présidence du CNRD, a-t-il ajouté.
Il a souligné que les prérogatives du président du CNRD sont, toujours, au cœur des débats de la commission qui, selon lui, a tenu huit réunions depuis le démarrage de ses travaux, le 29 avril écoulé.
Tenus le 19 avril dernier, les travaux de la plénière inaugurale du Conseil national des régions et des districts se sont soldés par l’élection d’Imed Derbali à la tête du Conseil avec 49 voix sur un total de 77.
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Le Conseil compte au total 77 membres, dont 72 élus par les membres des conseils régionaux, à raison de trois membres pour chaque conseil et qui sont au nombre de 24, un conseil pour chaque gouvernorat, et 5 membres issus des conseils des districts.
Selon l’article 85 de la Constitution, le Conseil des régions et des districts exerce les pouvoirs de contrôle et de redevabilité dans les diverses questions liées à la mise en œuvre du budget et des plans de développement.
Avec TAP
