Le Conseil national des régions et des districts tiendra, vendredi 19 avril 2024, sa séance plénière inaugurale en vertu du Décret présidentiel n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale.
Ci-joint les principales données concernant sa composition, ses fonctions et les étapes de sa mise en place :
– Le Conseil national des régions et des districts se compose de 77 membres dont dix femmes et quatre membres parmi les personnes porteuses de handicap.
– Selon l’article 81 de la constitution : « Le Conseil national des régions et des districts est constitué de députés élus des régions et des districts.
Les membres de chaque conseil régional élisent parmi eux trois membres pour représenter leurs régions au sein du Conseil national des régions et des districts.
Les membres élus des conseils régionaux de chaque district élisent parmi eux un député pour représenter le district au sein du Conseil national des régions et des districts. »
– Le rôle de la seconde chambre représentative est fixé par l’article 84 qui stipule que « les projets relatifs au budget de l’État et aux plans de développement régionaux, des districts et nationaux sont obligatoirement soumis au Conseil national des régions et des districts pour assurer l’équilibre entre les régions et les districts ».
La loi de finances et les plans de développement ne sont approuvés qu’à la majorité des membres présents dans chacune des deux chambres.
Le Conseil des régions et des districts exerce les pouvoirs de contrôle et de redevabilité dans les diverses questions liées à la mise en œuvre du budget et des plans de développement en plus d’organiser la loi portant sur les relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts.
Principaux étapes du processus de mise en place de la seconde chambre parlementaire
– Publication du Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts.
– Publication du Décret-loi n° 2023-588 du 21 septembre 2023, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres des conseils locaux.
– 24 décembre 2023 : organisation du 1er tour des élections des conseils locaux avec la participation de 7205 candidats en lice pour gagner un des 2434 chaises répartis sur 279 conseils locaux.
– 4 février 2024 : second tour des élections locales dans 779 circonscriptions avec la participation de 1558 candidats.
– 27 février 2024 : annonce des résultats définitifs des conseils locaux et tenue de ses séances inaugurales le 1er mars 2024.
– 2 mars 2024 : tirage au sort pour désigner les représentants des conseils locaux dans les conseils régionaux qui en relèvent et l’instauration des Conseils régionaux le 6 mars.
– 13 mars 2024 : élection des membres des districts.
– 28 mars 2024 : annonce des résultats préliminaires des élections du Conseil National des Régions et des Districts.
– 3 avril 2024 : le conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) approuve les résultats définitifs des élections du Conseil National des Régions et des Districts et publication dans le JORT du 4 avril 2024.
– 16 avril 2024 : publication du Décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale le 19 avril 2024, au siège qui lui a été réservé au Bardo; et ce, à dix heures du matin.
Avec TAP
