Le ministère public a émis, mardi 26 mars 2024, un mandat de dépôt à l’encontre de Mohamed Boughaleb, comme l’a indiqué Maître Hammadi Zaafrani, membre du comité de défense du journaliste.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Zaafrani a précisé que le ministère public a également décidé de renvoyer Boughaleb devant la chambre correctionnelle conformément à l’article 128 du code pénal et à l’article 86 du code des télécommunications.
Selon l’article 128 du code pénal, toute personne qui, par des discours publics, la presse ou tout autre moyen de publicité, attribue à un fonctionnaire public ou assimilé des actes illégaux liés à ses fonctions, sans en établir la véracité, est passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de cent vingt dinars.
L’article 86 du code des télécommunications prévoit une peine d’emprisonnement d’un à deux ans et une amende de cent à mille dinars pour quiconque nuit sciemment à un tiers ou perturbe sa tranquillité à travers les réseaux publics de télécommunications.
Pour rappel, le ministère public a décidé vendredi 22 mars 2024 de placer en garde à vue le journaliste Mohamed Boughaleb pour une durée de 48 heures, suite à une plainte déposée contre lui par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses pour diffamation sur les réseaux sociaux. Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé dimanche de prolonger la garde à vue du journaliste de 48 heures.
Avec TAP
