Le Sénat français n’a pas ratifié l’accord CETA – pour Comprehensive Economic and Trade Agreement – qui prévoit le libre-échange entre l’UE et le Canada. Dix pays européens ne l’ont pas non plus ratifié.
Dans la cible des agriculteurs lors des manifestations- qui, après tout, ne se sont pas encore apaisées – il y avait, entre autres, les initiatives de Bruxelles en faveur d' »accords internationaux de libre-échange », avec des pays tiers qui ne répondent pas toujours aux critères européens correspondants.
Par exemple, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (ou Accord économique et commercial global) plus connu sous l’appellation CETA, avec le Canada, a été signé à Bruxelles il y a huit ans et attendait d’être ratifié par les Parlements nationaux.
Le Parlement français l’a voté en 2019, alors que Macron disposait de la majorité. Mais il devait également être ratifié par le Sénat, un acte qui, au fil des années, avait été presque oublié.
Cependant, grâce aux agriculteurs et à l’initiative du Parti communiste français, ce projet a refait surface. Il a été soumis au vote du Sénat, où il a été catégoriquement rejeté par 211 voix contre 44. « Fiasco pour Macron » ont crié certains sénateurs. Ainsi, avec la France, ce sont dix pays qui n’ont pas ratifié le CETA.
Ce qui est étrange avec le CETA, c’est qu’il s’agit d’un accord mixte avec des domaines de compétence européenne et d’autres de compétence nationale. Ainsi, 90 % des dispositions concernant l’Europe, comme les liens douaniers, sont déjà mises en œuvre depuis sept ans.
Confus, les Français se demandent aujourd’hui ce qui va se passer après le Sénat? Évidemment, l’accord devra être ramené au Parlement et certains groupes parlementaires ont déjà déclaré qu’ils le proposeraient pour le 30 mars.
