Le projet de loi sur le Code des changes a été examiné et adopté lors d’une réunion ministérielle présidée par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, jeudi 14 mars 2024, au Palais du gouvernement à la Kasbah.
Le Conseil a également décidé de diffuser les concepts à travers une stratégie de communication qui sera mise en œuvre par la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le ministère des Finances auprès des citoyens, des professionnels et des investisseurs, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Dans son discours d’ouverture de ce Conseil, Ahmed Hachani a souligné l’approche participative adoptée depuis plus d’un an dans la discussion et la formulation du projet de Code des changes avec tous les intervenants, en particulier le ministère des Finances et la BCT. Il a également rappelé que la loi actuelle sur les changes, publiée en 1976 et datée du 21 janvier 1976, n’a été révisée qu’une seule fois en 1993, et considère que le projet de Code des changes représente une révolution législative et une avancée historique dans le domaine des changes et des finances en Tunisie.
Le Chef du gouvernement a également souligné que le projet de Code des changes et les mesures qui en découlent s’inscrivent dans le cadre de l’ouverture de nouvelles perspectives économiques pour la Tunisie, à travers la libéralisation progressive des transactions économiques, en particulier financières, dans le but de réaliser une relance économique qualitative.
Le Code des changes vise à :
-Établir un cadre législatif unifié permettant de simplifier les textes et de réduire les textes d’application de la législation sur les changes.
-S’adapter aux exigences des activités contribuant à augmenter les exportations et les réserves de devises.
-Améliorer le climat des affaires et l’investissement et renforcer la compétitivité de l’entreprise économique en soutenant sa conquête des marchés étrangers.
-Intégrer l’activité économique dans son environnement mondial et numériser les transactions financières avec l’étranger.
-Réaliser une libéralisation progressive des échanges financiers afin de favoriser la croissance économique et de ne pas porter atteinte aux équilibres économiques globaux.
-Résoudre les problèmes rencontrés par les résidents tunisiens et non-résidents ainsi que les étrangers en transit en Tunisie en ce qui concerne la détention de devises et l’ouverture de comptes en devises.
En plus de ses axes principaux, qui concernent notamment la révision du concept de résidence, l’adoption de principes de libéralisation pour certaines transferts de fonds entre la Tunisie et l’étranger, la permission de traiter avec des actifs cryptographiques, le développement du système de change manuel, la création d’un statut d’opérateur de change agréé pour permettre aux entreprises tunisiennes d’effectuer des transferts à l’étranger à l’instar des start-up, et la révision du système de sanctions et d’infractions financières.
