L’organisation I Watch a publié le 13 mars 2024 un rapport évaluant une année de travail depuis le début des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP) le 13 mars 2023. L’évaluation du travail de l’Assemblée des représentants du peuple a été basée soit sur des comparaisons avec les législatures précédentes, soit sur le respect des lois actuellement en vigueur. Le rapport a également abordé sa composition et son sérieux dans l’exercice de ses fonctions législatives.
I Watch considère qu’il est évident que l’actuelle ARP souhaite rester sous l’ombre de l’exécutif, car l’absence de propositions des députés lors des séances plénières en est la meilleure preuve. En outre, l’évitement des questions brûlantes n’est qu’une manifestation de la volonté délibérée de jouer un rôle secondaire pour l’Assemblée.
Pendant toute une année, l’Assemblée n’a approuvé que des projets de loi de la présidence de la République à hauteur de 97 %, soit de manière quasi-automatique. En revanche, aucun des projets de loi des députés n’a été approuvé en commission parlementaire et n’a été présenté en séance plénière, à l’exception d’une seule proposition concernant la criminalisation de la normalisation, dont la séance a été levée sans être reprise jusqu’à ce jour.
De plus, le bilan législatif de l’ARP au cours de cette année est le plus faible par rapport aux législatures de 2014 et 2019, avec une diminution d’environ dix lois. Plus de la moitié des lois adoptées concernent des questions de prêts et de dons.
Aucune visibilité sur la présence et l’absence des députés.
En outre, l’ARP n’a pas accordé l’importance nécessaire aux lois devant être amendées conformément aux dispositions de la Constitution du 25 juillet 2022, telles que la révision de la loi organique n° 59 de l’année 2017 en date du 24 août 2017 relative à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, et la loi organique n° 46 de l’année 2018 en date du 1er août 2018 relative à la déclaration de patrimoine et aux conflits d’intérêts, qui est devenue inapplicable depuis la fermeture du siège de l’Instance de lutte contre la corruption en août 2021, ainsi que d’autres législations devant être amendées, telles que la loi électorale actuelle.
De même, l’ARP n’a pas publié pendant cette année la liste des présences et des absences des députés afin de pouvoir tenir les députés absents pour responsables et mesurer l’efficacité de leur travail, en violation flagrante de l’article 26 de son règlement intérieur.
