Un conseil des ministres présidé, jeudi, par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais de la Kasbah, a adopté une série de projets de décrets visant à stimuler l’investissement.
Il s’agit de :
- Un projet de décret modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières pour les investissements réalisés dans le cadre de la loi sur l’investissement.
Lors de ce conseil des ministres, la ministre de l’Économie et de la Planification, Feryel Ouerghi Sebai, a présenté un exposé sur ce projet visant à stimuler l’investissement et à faciliter les procédures d’obtention d’incitations pour les petites et moyennes entreprises.
Parmi les mesures proposées dans le cadre de ce projet de décret, figurent le soutien aux sociétés communautaires pour favoriser leur contribution au développement régional et à la création d’emplois. Il s’agit d’encourager la création de ces sociétés dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture (catégorie A).
De même, la réalisation de projets d’importance nationale sera facilitée et l’embauche de diplômés de l’enseignement supérieur encouragée, notamment à travers le recrutement de 200 jeunes diplômés ou la création de 500 postes d’emploi.
Les mesures proposées dans le cadre de ce projet comprennent également la prolongation des délais pour les demandes d’obtention d’incitations, passant d’une année à deux ans à partir de la date de dépôt de la déclaration d’investissement, ainsi que l’assouplissement des conditions pour bénéficier de la prise en charge par l’État de la contribution patronale à la sécurité sociale.
En ce qui concerne les micro-entreprises, ce projet de décret prévoit de réduire le taux d’autofinancement de 30 % à 10 % pour obtenir les incitations.
- Un projet de décret modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015, portant sur la loi de finances pour l’année 2016.
- Un projet de décret concernant la création de l’Office des logements des agents de la Présidence de la République, fixant son organisation administrative, financière et son mode de gestion.
- Un projet de décret relatif à la création d’un laboratoire de métrologie pour le ministère de la Défense nationale, fixant son organisation administrative, financière et son mode de gestion.
- Un projet de décret relatif à l’élaboration d’un organigramme pour le pôle technologique pour la valorisation des richesses du Sahara et l’exploitation optimale de son potentiel.Avec TAP
