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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Seul recours reçu par le Tribunal Administratif pour les élections locales
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Seul recours reçu par le Tribunal Administratif pour les élections locales

L'Economiste Maghrébin
2024/02/20 at 8:47 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Tribunal administratif
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Le Tribunal administratif (TA) a annoncé, mardi, avoir reçu jusqu’à ce jour un seul recours formé contre le jugement de première instance rendu par la chambre d’appel dans le cadre de la première phase des contentieux des résultats préliminaires du second tour des locales de 2023.

Selon un communiqué du TA, le recours a été formé par l‘Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et concerne la circonscription électorale locale de Menzel Chaker-Sfax.

Ledit recours sera examiné, jeudi, devant l’assemblée générale juridictionnelle du TA.

La délibération ainsi que le prononcé du jugement étant prévus, au plus tard, jeudi, 29 février courant.

Avec TAP

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MARQUÉE: TA
L'Economiste Maghrébin 20 février 2024
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