La Banque Centrale de Tunisie ( BCT) a annoncé mardi 13 février 2024la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024, ayant pour objet la fixation des règles régissant l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres.
Cette circulaire établit les conditions d’accès à cette activité, ainsi que les exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques, dans le but de se conformer aux meilleures pratiques internationales, notamment aux principes fondamentaux des Infrastructures des Marchés Financiers énoncés par le Comité chargé des systèmes de paiement relevant de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), précise la BCT dans un communiqué.
L’objectif est également de renforcer les capacités techniques et institutionnelles des systèmes de paiement nationaux afin de faciliter leur intégration aux systèmes de règlement régionaux.
Selon la BCT, la publication de cette circulaire s’inscrit dans le cadre de ses missions, en vertu des articles 8 et 17 de la loi N°2016-35 du 25 avril 2016, qui consistent à surveiller les systèmes de paiement et de compensation ainsi que le système de règlement-livraison de titres, dans le but de garantir leur efficacité et leur sécurité, afin de contenir le risque systémique et de préserver la stabilité financière.
Cette initiative s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de la BCT pour le développement des paiements digitaux 2022-2026. Elle vise à moderniser les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres pour en faire des infrastructures de marché financier résilientes, capables de soutenir divers projets clés visant à promouvoir l’inclusion financière et à réduire l’utilisation excessive de l’argent liquide. Par conséquent, cela contribuera à renforcer la confiance du public dans les paiements digitaux.
Avec TAP
