Les Chambres d’appel du Tribunal administratif ont achevé, ce vendredi 5 janvier 2024, la phase de délibération et de prononcé des décisions concernant les 34 affaires qu’il avait en charge dans le cadre du premier cycle des litiges relatifs aux résultats préliminaires des élections locales de décembre 2023.
Dans un communiqué rendu public le 5 janvier 2024, le Tribunal administratif affirme que les jugements rendus sont répartis comme suit :
- 26 affaires ont été rejetées pour vice de forme
- 3 affaires ont été rejetées pour vice de fond
- 2 affaires ont été retirées et leurs documents ont été intégrés à une autre affaire
- 3 affaires ont abouti à l’annulation partielle de la décision contestée par l’instance, avec modification des résultats préliminaires en déclarant la victoire du plaignant pour le seul siège attribué à la circonscription électorale locale, suite à l’obtention de la majorité absolue des voix déclarées.
Par la suite, le Tribunal administratif a commencé à notifier les copies des jugements aux parties concernées, en préparation du lancement de la deuxième phase du contentieux devant l’audience publique conformément aux formulations et délais prévus par la loi électorale.
