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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > LF 2024 – JORT : tous les détails sur les incitations fiscales
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LF 2024 – JORT : tous les détails sur les incitations fiscales

Hamza Marzouk
2024/01/04 at 11:40 AM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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quelles incitations fiscales ?
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Le ministère de Finances a publié au JORT le décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations fiscales  prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.

De ce fait, la liste des équipement est désormais disponibles pour les investisseurs.

Retrouvez, en cliquant sur le lien, la liste exhaustive.

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MARQUÉE: Actualités tunisie, incitations fiscales, JORT, lf 2024
Hamza Marzouk 4 janvier 2024
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