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Tous les PV de la douane tunisienne passent à l’électronique dès le 1er janvier 2024

Talel Bahoury
2023/12/25 at 3:09 PM
par Talel Bahoury 1 Min Lecture
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Douane
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Samedi 23 décembre, l’administration générale des douanes organisait une journée de sensibilisation au profit des structures concernées par l’édition des dossiers électroniques.

Comme l’on pouvait s’y attendre, cette journée d’étude a regroupé les services des douanes, des gardes-douanes, des directions régionales, des bureaux frontaliers et du service d’études des douanes… en vue de se familiariser avec ce nouveau système qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024, selon nos confrères d’Espace Manager.

Pour la douane tunisienne, cette application constitue un nouveau maillon pour achever la numérisation du système de contentieux douanier, de la rédaction du procès-verbal à l’exécution des décisions de justice en matière de douane et de change, en passant par le nantissement des biens saisis, le dépôt électronique des demandes de conciliation, l’extraction des demandes de conciliation et l’extraction à distance.

C’est donc un pas supplémentaire dans la simplification des procédures douanières.

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MARQUÉE: Douane, pv electroniques
Talel Bahoury 25 décembre 2023
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