Monia Ayedi, conseillère du médiateur de la République pour les litiges de l’État, a apporté des clarifications lors de l’émission Mosaïque Plus le lundi 25 décembre 2023 sur l’affaire de la Banque franco-tunisienne, remontant à avant 2003. Initialement portée devant les tribunaux français et anglais en 1994, la banque a perdu toutes les actions en justice. En 2011, elle a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Monia Ayedi a souligné que la banque a prétendu avoir été obligée d’accepter un règlement sous contrainte, et qu’elle aurait réalisé d’importants bénéfices si elle était restée en Tunisie.
Elle a rappelé que des parties politiques ont manipulé le dossier en 2013, entraînant une affaire en cours devant la Chambre criminelle. D’autres litiges dans le dossier sont en cours.
Le jugement du 22 décembre 2023 est susceptible d’être annulé sur la forme, mais aucune révision du fond n’est possible. Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé que le différend d’arbitrage a été tranché en faveur de l’État tunisien.
Il convient de rappeler que, récemment, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a résolu le différend arbitral entre l’État tunisien et le groupe ABCI investments (Affaire CIRDI n° ARB/04/12). Selon les premières informations, la compensation serait d’un million de dinars au lieu d’un milliard de dollars initialement réclamés.
