La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué, dimanche 10 décembre 2023, que les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE), dans le cadre du retour définitif, coûte à l’Etat, 1700 millions de dinars annuellement. Lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires ajoutés au Projet de Loi de Finances 2024, la ministre a souligné que les avantages relatifs aux moyens de transport accaparent la plus grande part des avantages dont bénéficient les TRE.
Réagissant à une proposition d’article avancée par les députés et qui permet aux TRE de bénéficier d’avantages fiscaux à l’importation de voitures, Sihem Nemsia a affirmé que « 54 % des voitures importées par les TRE sont vendues dans le laps d’une année ». Ajoutant que le cadre juridique régissant les avantages accordés à cette catégorie a été amendé à plusieurs reprises pour l’adapter à ses besoins.
Ainsi, l’article proposé par les députés permet aux Tunisiens de bénéficier d’avantages fiscaux tous les dix ans à l’importation ou à la vente sur le marché local de motocycles ou de véhicules touristique ou professionnel, y compris les véhicules tout-terrain dont le poids atteint 3,5 tonnes.
Mme Nemsia a également laissé entendre que « les avantages fiscaux relatifs aux voitures sont régis par décret et ne peuvent pas être amendés dans le cadre de la Loi de Finances« . Mais, malgré l’opposition de la ministre, l’article en question a été adopté par l’ARP avec 100 voix pour, 27 voix contre et sept abstentions.
En outre, les députés ont également adopté un nouvel article (50) relatif à la régularisation de la situation des ouvriers de chantiers âgés de plus de 45 ans et de moins de 55 ans. De même qu’un nouvel article instaurant une taxe d’un (1) dinar sur chaque kilogramme de vêtements utilisés détruit.
Avec TAP
