L’approbation du budget de la Cour constitutionnelle sans crédits soulève des questions majeures, indique Salsabil Klibi, experte en droit constitutionnel.
L’universitaire et constitutionnaliste Salsabil Klibi a mis l’accent, lors de son intervention dans l’émission Mosaïque + le mardi 5 décembre 2023, sur « l’approbation du budget de cette Cour constitutionnelle sans crédits, alors qu’elle n’existe pas du tout ». De même qu’elle relève « l’absence de loi organique de la Cour dans ce sens ».
Plus précisément, elle explique que la priorité de l’initiative législative revient au Parlement. Mais que le président de la République a la priorité de l’examen, lui permettant de demander un réexamen d’un projet de loi après son adoption par le Parlement.
Dans ce contexte, notons que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024, par 127 voix pour, une voix contre et deux abstentions.
Soulignons également que selon l’article 125 de la Constitution de 2022, la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de neuf membres nommés par décret. Le premier tiers des membres est composé des plus anciens présidents de chambres à la Cour de cassation. Le deuxième tiers, des plus anciens présidents de chambres de cassation ou de chambres consultatives du Tribunal administratif. Enfin, le dernier tiers est formé par les plus anciens membres de la Cour des comptes.
