Le parlement a adopté, mercredi 6 décembre, le budget de l’Instance supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) pour l’exercice 2024. 101 députés ont voté pour, 16 contre et 21 se sont abstenus. Les crédits de paiement s’élèvent à 192 millions 469 mille dinars, alors que les crédits d’engagement se situent aux alentours de 192 millions 469 mille dinars.
En réponse aux interrogations des élus, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, souligné que l’indépendance de l’instance constitue une garantie pour les électeurs plutôt qu’un avantage pour ses membres, en ce sens qu’elle confère la légitimité juridique et constitutionnelle à toutes les instances élues.
Et d’ajouter que la gestion administrative et financière de l’ISIE est soumise à des textes législatifs dont la loi portant création de l’instance et la loi relative à la Cour des Comptes, soulignant que toutes les dépenses sont soumises à un audit minutieux.
Concernant la budget alloué à l’instance, jugé considérable par certains députés, Bouasker a expliqué qu’une grande partie des ressources sont utilisées dans le paiement des factures des ministères et autres parties impliquées dans l’organisation des différentes élections ainsi que dans le versement des salaires des agents qui sont engagés à titre provisoire pendant les périodes électorales et dont le nombre s’élève à 40 mille. Il a précisé que le nombre des agents permanent de l’ISIE ne dépasse pas les 270.
Le président de l’ISIE a rappelé, également, les dépenses du deuxième tour des élections locales en février 2024 et l’organisation de l’élection présidentielle durant la même année.
Bouasker a tenu à préciser que c’est la présidence du gouvernement et non l’instance électorale qui fixe la rémunération des membres du conseil de l’instance électorale.
Pour maitriser certaines dépenses, l’instance s’oriente vers la fusion de certains se ses bureaux qui se trouvent dans le même gouvernorat, a-t-il annoncé au sujet des frais des travaux de maintenance du parc automobile et des locaux de l’ISIE dans les régions.
Il a dans la foulée démenti les rumeurs au sujet de la mobilisation par l’ISIE d’un milliard de millimes pour l’acquisition de deux véhicules.
Ce montant a été programmé pour l’achat de 11 nouvelles voitures pour rénover le parc automobiles qui s’est dégradé au fil des années, a-t-il rectifié.
Abordant les élections locales, Farouk Bouasker a affirmé que l’instance est ouverte aux médias publics et privés ainsi qu’à toutes les composantes de la société civile. Il a ajouté que le choix de collaborer avec les médias publics s’explique par le fait que ces médias ne posent pas de problèmes de contrôle.
Dans ce sens il a rappelé que le contrôle des médias audiovisuels, pendant la campagne est énoncé dans le décret-loi 8/2023 qui a supprimé la décision commune avec la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).
Par ailleurs, le président de l’ISIE a soulevé les difficultés liées à l’ouverture d’un compte bancaire rencontrées par les candidats. Difficultés rencontrées avec les banques privées qui refusent d’ouvrir des comptes à courte durée malgré la circulaire de la Banque centrale à ce sujet. Pour y remédier, l’ISIE a tenu une série de rencontres avec des représentants de la Banque centrale et de la Poste tunisienne, a-t-il assuré.
Le président de l’ISIE a insisté dans ses réponses, sur la question de dépôt financier qui doit être effectué dans les délais afin d’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’ à la suppression du mandat.
Il a, également, souligné, en ce qui concerne les crimes électoraux et les infractions comptables, le souci d’appliquer la loi à tous et de lutter contre l’impunité, faisant observer que le dernier mot revient à la justice.
Avec TAP
