Les participants au « 6e Dialogue africain« , qui se tient du 20 au 22 novembre 2023, à Alger, la capitale algérienne, ont souligné la nécessité de la mise en place d’un réseau judiciaire africain et d’un mécanisme de suivi des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Ils ont également invité l’Union africaine (UA) à institutionnaliser ce réseau au sein de ses structures et à fournir les moyens nécessaires à ses Etats membres -dont la Tunisie- pour promouvoir ce projet.
Présent à cette rencontre en tant que magistrat tunisien auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, le professeur Rafâa Ben Achour a dit regretter un laxisme dans l’exécution des décisions de cette cour. « Plus de 70 % des décisions de cette juridiction n’ont pas été exécutées », a-t-il affirmé, appelant à mettre en place des mécanismes de suivi.
Ce constat est corroboré par les participants qui ont recommandé la mise en place d’un mécanisme plus efficace de suivi et de contrôle de l’exécution des décisions. Ainsi, ils appellent les Etats membres à mettre en place, à leur tour, des mécanismes nationaux de suivi de la mise en œuvre des décisions de la Cour.
A ce propos, ils ont jugé nécessaire de mettre en place un réseau judiciaire africain pour coordonner les actions entre les juridictions africaines particulièrement en matière de formation et d’activer au plus vite, les instruments de protection des migrants, des personnes déplacées et des réfugiés.
» Il faut sensibiliser les juges africains non seulement sur l’importance des questions des droits de l’Homme, mais également sur l’harmonie qui doit régner entre la jurisprudence interne de la Cour africaine et les conventions internationales « , disent-ils.
Des progrès, certes, mais…
Lors des débats, les participants à cette rencontre ont reconnu les progrès réalisés sur le continent dans le règlement de contentieux électoraux par voie judiciaire.
Cependant, ils ont relevé que les pays qui ont connu des crises pré ou post-électorales sont généralement ceux qui présentent des lacunes s’agissant du cadre constitutionnel, d’organisation et de conduite du processus électoral, notamment en termes d’indépendance de la commission électorale et des organes judiciaires.
Un acte terroriste = une violation des droits de l’Homme
Sur un tout autre registre, les participants ont fait observer que les actes terroristes constituent en eux-mêmes une violation flagrante des droits de l’Homme, notamment du droit à la vie, à l’intégrité physique et à la paix.
Ils ont reconnu également les difficultés du système judiciaire, en particulier, dans les pays qui présentent des fragilités au niveau économique social et politique. En appelant donc à la mise en place d’un cadre juridique africain pour lutter contre le terrorisme; et ce, conformément aux normes internationale en matière des droits de l’Homme.
Organisé par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, le 6ème Dialogue judiciaire africain réunit plus de 250 participants issus des divers secteurs judiciaires et des droits de l’Homme dans le continent africain.
Placé sur le thème « Promotion des droits de l’Homme en Afrique : défis et opportunités liés à la transposition de la jurisprudence régionale et internationale des droits de l’Homme au niveau des juridictions nationales », le Dialogue africain se veut une rencontre biennale visant à améliorer la mise en réseau des autorités judiciaires, l’échange d’informations et la bonne administration de la justice sur le continent.
Les travaux de ce dialogue qui se tiennent en vertu de la décision du Conseil exécutif de l’Union africaine portant organisation tous les deux ans, de dialogues judiciaires africains, se poursuivront jusqu’à demain mercredi.
Avec TAP
