Le paiement de la taxe sur les voyages à l’étranger est désormais possible par l’acquisition de timbres fiscaux électroniques via une plateforme numérique devant être mise en place par le ministère des finances.
Selon une décision de la ministre des finances en date du 16 octobre 2023, régissant le mode de paiement de la taxe sur les voyages à l’étranger par la voie électronique, publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 20 octobre 2023, la vérification des timbres de voyage électroniques, lors de la sortie des voyageurs par voie aérienne et maritime s’effectue par les services de la police des frontières et des étrangers, à travers l’interconnexion entre les systèmes informatiques des ministères de l’Intérieur et des finances.
Chaque timbre de voyage électronique a une seule référence, sous forme d’une série composée de 16 numéros, obtenue par SMS ou par un courrier électronique. Il peut également se présenter sous la forme d’un code électronique visible, placé sur un accusé de réception envoyé par e-mail.
Le timbre de voyage électronique contient des informations sur la date d’achat, le numéro et le pays du passeport de la personne concernée, la valeur de la taxe due, et la date d’expiration de sa validité, qui est fixée à 6 mois à partir de sa date d’acquisition.
Il est possible de demander le remboursement du montant de la taxe sur les voyages à l’étranger, pour les timbres de voyage électroniques non utilisés, à l’expiration d’un mois de la date de son acquisition et avant l’expiration de sa validité de 6 mois, et ce à travers la plateforme électronique citée ci-dessus.
Pour rappel, la loi de finances complémentaire n° 84-2 du 21 mars 1984 avait institué une taxe sur les voyages à l’étranger à la charge de toute personne résidente en Tunisie, quelle que soit sa nationalité, et ce à compter du 29 mars 1984.
Avec TAP
