Vingt-huit ans après la promulgation du décret relatif à l’activité privée complémentaire des médecins hospitalo-universitaires, quel est l’état des lieux de notre système de santé? Nazih Zghal, cardiologue, ancien secrétaire général du Conseil de l’ordre national des médecins, livre son analyse sur les ondes d’Express FM, ce mercredi 13 septembre 2023.
Nazih Zghal souligne à cet effet que le décret 1634-95 du 4 septembre 1995 ouvre droit aux professeurs en médecine et aux maîtres de conférences agrégés ayant 5 années d’ancienneté la possibilité d’avoir une activité privée deux après-midi par semaine. Les consultations ont lieu à l’hôpital et les actes ainsi que les hospitalisations dans une seule clinique préalablement choisie par l’intéressé. C’est ce qu’énonce le texte législatif.
D’où la question: qu’en est-il de la pratique ? Selon Dr Zghal, la pratique est telle que nous pouvons attribuer à cet acronyme APC trois types de pratique, dont celle énoncée par le texte législatif et respectée par un bon nombre des 400 médecins hospitalo-universitaires environ autorisés.
Pour notre part, nous lui avons posé la question suivante: quelle est la solution? A cette interrogation, il a répondu: « La solution réside dans l’APC intra-hospitalier (les hospitaliers sont payés en fonction des actes accomplis). A savoir consultation et actes diagnostics et thérapeutiques comme s’ils pratiquaient dans une structure privée, l’hôpital retiendra une redevance de 30% qui représente le loyer des locaux, le matériel utilisé et le personnel mis à disposition. Ainsi, chaque médecin hospitalo-universitaire, quel que soit son grade ou son ancienneté, aura un salaire fixe et un complément en fonction de son activité clinique. Un deuxième complément en fonction de l’importance de son activité d’encadrement : le nombre de jeunes médecins encadrés, les travaux scientifiques produits et les cours post-universitaires réalisés. Or pour mettre cela en application, il faut que l’hôpital fonctionne toute la journée de la même façon. Cela nécessite un redéploiement du personnel selon les besoins et là, il faudra faire face à la puissante chambre syndicale ». Il faudra également améliorer l’équipement, ce qui nécessitera dans un premier temps une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée à l’investissement qui ne représente cette année que 12.4% du budget du ministère de la Santé, lui-même ne dépassant pas 7% du budget total. Il faudra adopter un texte législatif simplifiant et accélérant l’acquisition des équipements médicaux dans le secteur public jusque-là accablé par la lenteur administrative et bureaucratique.
Et de conclure: « Par ailleurs, il faudra s’attendre à l’opposition du lobby des cliniques privées qui verra d’un mauvais œil la perte de la manne financière provenant de l’activité importante générée par des professeurs en médecine compétents et réputés qui ne peuvent qu’attirer les patients de tout bord. Comme la réussite d’un projet dépend d’un bon plaidoyer, d’un effort de concertation et de conviction, réunir au plus vite toutes les parties prenantes et commencer à y travailler est une nécessité absolue qui ne souffre aucun délai ».
