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Leconomiste Maghrebin > Blog > Entreprise > Services > Statut de « d’opérateur économique agréé » pour 19 entreprises, dont Tunisie Telecom
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Statut de « d’opérateur économique agréé » pour 19 entreprises, dont Tunisie Telecom

L'Economiste Maghrébin
2023/09/09 at 4:36 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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La Direction générale des douanes a organisé une journée d’information autour du statut de  » l’opérateur économique agréé » à son siège situé au Centre urbain nord. 

De ce fait, une convention a été signée accordant la qualité d' »opérateur économique agréé » à 19 entreprises dont l’opérateur des télécommunications, Tunisie Telecom.

Etaient présents à cette journée, la directrice générale des douanes, Najet Jaouadi, ainsi qu’un certain nombre de cadres des services des douanes et de diverses structures publiques et privées concernées.

Au cours de cette journée, une cérémonie de signature de convention d’octroi du statut d’opérateur économique agréé à 19 institutions économiques a eu lieu ce samedi 9 septembre 2023. Du coup, le nombre total d’institutions bénéficiant de ce statut s’élève désormais à 154, qui vont s’ajouter aux 135 entreprises ayant bénéficié de ce statut. 

Il est important de noter que le statut d’opérateur économique agréé est une marque de qualité attribuée par l’administration générale des douanes à toute personne physique ou morale immatriculée en Tunisie qui exerce le commerce extérieur et jouit de la confiance de l’administration des douanes.

De ce fait, les institutions qui obtiennent ce statut, conformément aux normes de l’Organisation mondiale des douanes, bénéficient de nombreuses facilités au niveau des procédures. Cela inclut la levée immédiate des marchandises importées sans inspection physique aux postes frontaliers, grâce à des autorisations simplifiées conformes aux dispositions du Code.

Par ailleurs, ces déclarations détaillées sont automatiquement orientées vers la « voie verte ». Ce qui permet de gagner du temps dans le traitement des marchandises.

Cela signifie également que le statut de revendeur économique agréé permet à ces institutions de stocker les marchandises importées dans un délai précisé par l’accord, sous le contrôle des douanes, dans les magasins de l’institution. C’est ce qu’a souligné Kaïs Ben Zayed, chef de cellule des opérateurs économiques agréés de la direction générale des douanes, en marge de cet événement.

En outre, il a fait savoir que cette mesure impliquera la liaison de tous les bureaux de douane au bureau de saisie le plus proche du siège de l’institution, pour réguler les procédures de transit et faciliter la communication avec les services des douanes.

Il est à noter que l’obtention de ce statut est soumise à certaines conditions, notamment la nécessité de démontrer une bonne conduite au cours des trois années précédant la date de dépôt de la demande, une situation fiscale et financière saine, ainsi que le respect des normes de sûreté et de sécurité.

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L'Economiste Maghrébin 9 septembre 2023
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