A l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le bloc “La ligne nationale” a déposé une proposition de loi portant sur la création d’un Fonds de la réforme de l’éducation. C’est le député du Mouvement Echaâb, Abderrazek Aouidet, qui a fait cette annonce alors qu’il intervenait sur les ondes de la radio Shems FM, le 7 septembre 2023.
Abderrazek Aouidet explique que ce projet de loi prévoit un impôt exceptionnel pour financer le fonds en question. Sont concernés par cet impôt les institutions de l’enseignement privé (jardins d’enfants, scolaire et universitaire), les promoteurs qui ont bénéficié de marché public avec le ministère de l’Education, les cliniques et les grandes surfaces, les intervenants dans la fabrication des fournitures scolaires et certaines professions libérales.
Toujours d’après lui, il s’agit d’un impôt de 0,5 % à 1% sur les bénéfices.
Le bloc « La ligne nationale » a déposé sa proposition à la Commission de l’éducation au sein de l’ARP, laquelle a proposé que les institutions financières, à savoir les banques et les assurances, en fassent partie, c’est-à-dire qu’elles soient concernées par cet éventuel impôt. « La commission convoquera les initiateurs du projet de loi pour discuter de cette proposition afin de la valider », fait-il savoir.
A noter que le financement du fonds en question se fera, également, à travers les dons de Tunisiens à l’étranger et ceux en Tunisie et la contribution de l’Etat.
Expliquant les raison du recours à cet impôt, il indique qu’« il s’agit d’une opération urgente nécessitant un financement afin d’éviter les financements extérieurs et le recours aux crédits. Nous avons voulu recourir aux financements propres ».
Affaire à suivre.
