Treize États membres de l’UE ont demandé un prêt au titre du mécanisme pour la reprise et la résilience (RRF) du Fonds européen de relance, selon l’annonce faite hier par la Commission européenne. Le 31 août était la date limite de dépôt des demandes de prêts du Fonds européen de relance (NextGenerationEU), né après la pandémie, d’un montant total de 750 milliards d’euros, dont 385,8 milliards étaient destinés à un soutien sous forme de prêts.
La Commission européenne a transmis hier au Parlement européen et au Conseil l’aperçu final des demandes de prêts des États membres au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Un total de 385,8 milliards d’euros de prêts sont disponibles au titre de la FRR. Sur la base des décisions d’exécution existantes du Conseil, sept États membres (Grèce, Italie, Chypre, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovénie) ont déjà reçu un soutien sous forme de prêts, pour un montant d’environ 165,4 milliards d’euros.
Dans le cadre des réexamens des plans pour la reprise et la résilience, et conformément à la date limite du 31 août 2023 fixée dans le règlement FRR, quatre États membres ont demandé des prêts supplémentaires pour augmenter le soutien sous forme de prêts qui leur a déjà été accordé (Grèce, Pologne, Portugal et Slovénie) et six États membres ont pour la première fois demandé que des prêts soient ajoutés à leur soutien sous forme de subventions (Belgique, République tchèque, Espagne, Croatie, Lituanie et Hongrie), pour un montant total de 127,2 milliards d’euros.
Si ces demandes de prêts supplémentaires sont évaluées positivement par la Commission et approuvées par le Conseil, environ 292,6 milliards d’euros de soutien sous forme de prêts seront engagés au titre de la FRR. En conséquence, seuls 93 milliards d’euros environ de prêts n’ont pas été demandés par les États membres, ce qui a conduit à une absorption des prêts de la FRR proche de 76%, souligne la Commission.
Comme indiqué à l’article 14, paragraphe 6, du règlement FRR, lorsque la demande de prêt d’un État membre dépasse le seuil de 6,8% du revenu national brut (RNB) 2019 de cet État membre aux prix courants, la Commission prendra également en compte la justification fournie par un État membre quant à la survenance de circonstances exceptionnelles.
Selon la Commission, cette limite est atteinte ou dépassée par la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Croatie et la Roumanie.
