Le décret présidentiel (numéro 558 de l’année 2023) portant ratification du mémorandum d’entente en matière de sécurité sociale, conclu le 20 novembre 2022 entre la Tunisie et le Québec, a été publié mercredi 16 août au JORT.
Ce mémorandum d’entente a pour objectif de mettre en place un cadre juridique permettant d’organiser les secteurs de sécurité sociale et d’assurance maladie ainsi que les prestations sanitaires et sociales au profit de la communauté tunisienne résidente à l’étranger à même de faciliter leur intégration dans les pays de résidence.
A rappeler que l’Assemblée des représentants du peuple avait adopté le 31 juillet dernier le projet de loi numéro 17-2023 relatif à l’approbation d’un mémorandum d’entente en matière de sécurité sociale conclu entre la république tunisienne et la république du Québec.
Ce mémorandum d’entente a été signé entre le gouvernement tunisien et le gouvernement du Québec par l’ancien ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Othmane Jerandi, et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, Martine Biron, en marge des travaux du 18e sommet de la francophonie organisé les 18 et 19 novembre 2022 à Djerba en Tunisie.
Avec TAP
