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L’évasion fiscale fait perdre à la Tunisie 3 Mrds de dinars par an

L'Economiste Maghrébin
2023/07/13 at 10:48 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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services fiscaux
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Chaque année, l’évasion fiscale et sociale des personnes actives dans l’économie informelle fait perdre à la Tunisie 3 milliards (Mrds) de dinars. Cependant, selon une étude de l’ONU intitulée « L’économie informelle en Tunisie », ce montant peut être récupéré si des réformes sont entreprises au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Cette étude indique que si des réformes appropriées sont mises en place au sein de la CNSS, celle-ci serait en mesure de mobiliser le même montant sous forme de ressources supplémentaires sur une période de 5 ans.

Selon cette étude, élaborée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Tunisie, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), la CNSS a accusé des pertes de l’ordre de 1,3 milliard de dinars en 2020, en raison du défaut de paiement des cotisations, de la part de 917 000 personnes actives dans les secteurs informels.

Rapport: Leur CA annuel est  dans la limite de 52 milliards de dinars

En outre, le rapport s’est appuyé  sur le calcul de la valeur ajouté, le chiffre d’affaires du secteur, et les statistiques des petites entreprises en 2016, qui ont montré que leur CA annuel est  dans la limite de 52 milliards de dinars. Et ce lors de son évaluation des pertes des recettes fiscales de l’État, suite au non paiement de l’impôt dans le secteur parallèle.

Mobiliser des financements sur les marchés extérieur et intérieur

Par ailleurs, cette étude intervient au moment où le gouvernement œuvre à mobiliser des financements sur les marchés extérieur et intérieur, à cause de la faiblesse des ressources fiscales et des cotisations de retraite, alors que l’intégration progressive et globale des catégories démunies opérant dans le secteur parallèle est à même de couvrir les besoins de financement du pays.

Le secteur parallèle employait 26,8% de la main-d’œuvre

D’après les auteurs de ce document, en 2020, le secteur parallèle employait 26,8% de la main-d’œuvre en Tunisie, fournissant 917 000 emplois. Leurs employeurs ne payaient pas leurs contributions au titre de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le taux des jeunes opérant dans ce secteur (catégorie 15-19 ans) s’élève à 81,4%, ce qui représente un taux record aux plans régional et international.

En somme, l’absence d’opportunités d’emploi décent dans le secteur structuré, en raison notamment des obstacles institutionnels, économiques et sociaux, conduit les ouvriers à recourir au marché parallèle, selon la même source.

Avec TAP

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MARQUÉE: CNSS
L'Economiste Maghrébin 13 juillet 2023
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