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Accueil » Blog » La révision du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme accélérée
EntrepriseNationSociété

La révision du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme accélérée

L'Economiste Maghrébin
2023/06/20 at 4:28
par L'Economiste Maghrébin 4 Min Lecture
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Il existe actuellement, plusieurs obstacles aux niveaux institutionnel, législatif et pratique qui ne peuvent être surmontés avec la version actuelle du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Photo : Page officielle du ministère de l'Equipement et de l'Habitat
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Le ministère de l’Equipement et de l’habitat œuvrera, en coordination avec tous ses partenaires, à parachever le processus de révision du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme, à l’horizon de 2024. Et ce, conformément aux contextes nationaux et internationaux. C’est ce que fait savoir la ministre de l’Equipement, Sarra Zaafrani Zenzri.

Intervenant au cours d’un séminaire organisé, mardi 20 juin 2023, sur les orientations de la réforme du Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (CATU) en partenariat avec le Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT) Tunisie, elle a ajouté que la Tunisie, à l’instar des autres pays, notamment de la région méditerranéenne, est appelée à élaborer un plan à l’horizon 2050.

La ministre a expliqué que l’objectif est de faire face aux défis et paris majeurs liés essentiellement au changement climatique, notamment dans les zones urbaines de forte densité. Le diagnostic du code été élaboré en fonction des ateliers organisés par le ministère de l’Equipement et de l’habitat. Ainsi qu’à partir des résultats des études d’évaluation des mécanismes et des outils de planification territoriale et urbaine et des études relatives à la politique d’urbanisme. Il porte notamment sur les principales difficultés et tient compte des évolutions liées au changement climatique, à la transition énergétique, technologique et numérique. Et ce, conformément aux engagements et principes adoptés dans le cadre des conventions internationales.

Elle a souligné que le Code d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, fixe les orientations de base d’aménagement et coordonne entre les programmes de l’Etat et ceux des collectivités publiques, dans le cadre d’une vision prospective intégrée. Elle a indiqué l’existence de plusieurs défaillances qui entravent la réalisation des objectifs assignés et des choix attendus. En dépit des règlements du code relatifs aux aspects environnementaux visant à garantir l’exploitation rationnelle des ressources et la protection des sites naturels et des équilibres environnementaux. Lesquels demeurent parmi les priorités des partenaires, des experts, des bailleurs des fonds et des investisseurs .

Ces lacunes concernent la faible cohérence et concordance entre les différentes interventions et programmes économiques, de développement et de logement, la faible interdépendance entre les dimensions économiques et spatiales au niveau de la planification, outre la baisse de la capacité à répondre aux besoins de mise en œuvre des politiques de logement, la longueur et l’éparpillement des procédures, ainsi que l’absence de mécanismes de financement en matière d’aménagement.

La ministre de l’Equipement et de l’Habitat a relevé que le domaine de l’aménagement du territoire et de la reconstruction en Tunisie joue un rôle vital dans la réalisation d’un développement global et intégré des villes. Outre son impact direct sur la promotion de l’investissement, le renforcement de la cohésion sociale et la garantie de la qualité de vie.

Avec TAP

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L'Economiste Maghrébin 20 juin 2023
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