Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh affirme, lors de son intervention le 20 juin 2023, dans le cadre d’une conférence-débat organisée par le collectif Soumoud, que la constitution de 2022 ne prévoit aucune mesure de transition du statut de « président qui exerce » à celui de « président élu ». Et ce, contrairement à la Constitution de 1959 et celle de 2014.
L’intervenant affirme que dans tous les Etats qui se respectent, la Constitution est la partie qui fixe la date de toutes les échéances électorales. Ce qui n’est pas le cas de la constitution de 2022. Ainsi, « la constitution de 2022 accorde deux mandats au président de la République. Mais elle ne prévoit pas dans le cadre des dispositions transitoires, une procédure pour le passage de la situation du président qui exerce au président élu. Sachant que Kaïs Saïed est élu conformément à la Constitution de 2014 qui n’est plus en vigueur », étaye-t-il.
Puis, il a cité les exemples de la constitution de 1959 et 2014. Amine Mahfoudh rappelle que, suite à la mise en place de la Constitution de 1959 et la fin du règne beylical, la Constitution avait prévu une présidentielle au mois de novembre de la même année. Laquelle se tenait effectivement.
Quant à la Constitution de 2014, elle avait prévu des dispositions transitoires. Celles-ci permirent au président provisoire de la République, Moncef Marzouki, d’exercer ses prérogatives pour une période bien déterminée; et ce, jusqu’à la tenue de la présidentielle.
Alors, pour éviter cet écueil, Amine Mahfoudh propose deux solutions. La première consiste en une concertation entre le gouvernement, l’Assemblée des représentants des peuple et la présidence de la République pour trouver une solution et tenir des élections. Et d’affirmer qu’il ne s’agit pas des « élections anticipées ». La seconde solution, selon lui, se base sur le préambule de la constitution de 2022 qui stipule le droit du peuple à disposer de lui-même.
L’intervenant a pointé du doigt les propos du président de la République au mois d’avril 2022 où il avait dit : « Le mandat dure cinq ans donc logiquement c’est en 2024. Pour ce qui est de ma candidature, c’est prématuré d’en parler. Toutefois, je ne me sens pas en concurrence avec qui que ce soit. Je sens que j’endosse une responsabilité et je ne la laisserai pas tomber. Bien évidemment, il y a des élections. Le peuple est juge. Viendra le jour où je passerai le flambeau à mon successeur élu par les Tunisiens. »
