La Cour Constitutionnelle sera-t-elle bientôt opérationnelle? Aujourd’hui, il ne manque plus qu’à élire les 12 candidats…
Cela dit, même si la loi permet de proposer plusieurs noms à la Cour constitutionnelle, cela n’empêche que le dernier mot revient au président de la République qui doit élire quatre membres.
D’abord, pour désigner un membre de l’institution, il faut être capable de lui garantir un exercice indépendant de sa mission. Car, le noyau de son pouvoir juridictionnel réside évidemment dans la tâche qui lui incombe. A savoir assurer le respect de la Constitution.
Quel est donc l’état des lieux? Sachant que ses membres sont connus et nommés en leur qualité, conformément à la constitution de 2022.
A ce propos, Sghaier Zakraoui, professeur de droit constitutionnel, est intervenu aujourd’hui sur les ondes de Mosaïque fm. Il déclare : « Le président de la République aurait pu créer la Cour constitutionnelle […] pour éviter la vacance à la tête de l’Etat. »
Mettre en place la Cour Constitutionnelle, pourquoi cela tarde-t-il?
Même constat pour Salsabil Klibi, professeur de droit constitutionnel. Elle souligne la nécessité d’une mise en place rapide de l’organe de contrôle constitutionnel. « D’ailleurs, le Président de la République aurait pu nommer tous les membres dont il a la charge de la nomination », estime-t-elle.
Elle souligne également que les prochains textes juridiques établis par le nouveau parlement ne seront soumis à aucun contrôle. Alors que la constitution stipule qu’ils doivent être soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle.
Le nouveau Parlement ne sera soumis à aucun contrôle
Dans le même contexte, le professeur de droit constitutionnel Salwa Hamrouni confirme que le retard dans l’installation de la Cour aura des effets négatifs. Car elle veille à la suprématie de la constitution et garantit la constitutionnalité des lois.
Et de poursuivre : « Même si la Cour constitutionnelle de la constitution de 2022 est limitée dans ses prérogatives; il n’empêche que sa fonction principale est de garantir la constitutionnalité des lois. Toutefois, en son absence, les lois resteront libres de tout contrôle. »
