Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis et HSBC ont fait l’objet de perquisitions judiciaires à Paris et en région parisienne. Et ce, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée. C’est ce qu’a fait savoir hier le Parquet national financier (PNF). La fraude fiscale présumée atteindrait plusieurs milliards d’euros par an.
Les opérations dans les cinq banques, dont les noms ont été avancés par Le Monde, ont été dirigées par 16 magistrats français. Et plus de 150 enquêteurs et six procureurs allemands y ont participé. Elles s’inscrivent dans une procédure de coopération judiciaire européenne, comme l’indique le PNF dans un communiqué.
La fraude fiscale présumée atteindrait plusieurs milliards d’euros par an. C’est encore ce qui ressort des informations partagées par le journal français.
L’escroquerie aurait suivi la méthode ‘CumCum’ par laquelle un actionnaire d’une société cotée en France, mais fiscalement domiciliée à l’étranger, prêtait temporairement, vers la date de paiement du dividende, les titres qu’il détient à une banque française. Cela lui a permis d’éviter de payer la retenue à la source que le fisc français applique aux personnes fiscalement domiciliées dans un autre pays pour ces dividendes.
Rappelons que les dividendes des titres détenus par les banques françaises sont quasiment exonérés d’impôt. Une fois la retenue éludée, le prêt des actions prend fin et les titres reviennent formellement entre les mains de leurs propriétaires.
Comme le suivi de ce type d’opérations est compliqué en raison de l’énorme volume d’actions que les banques achètent et vendent chaque jour, cette pratique est passée inaperçue jusqu’à la première plainte.
Enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé
Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFip), permettant des poursuites pour fraude fiscale.
Les trois autres banques n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation. Mais elles font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud. Dans un tweet, le collectif s’est « félicité » hier de l’enquête du PNF, après une plainte qui « porte enfin ses fruits ».
La fraude présumée a été révélée en 2018 et le Parquet national financier a ouvert une enquête en décembre 2021 pour fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé.
