Les structures de l’Etat chargées du secteur des biens immobiliers à vocation agricole n’ont pas réussi à ré-exploiter la plupart des terres agricoles récupérées. Ce qui a conduit à la spoliation de 25 propriétés sur un total de 73 biens récupérés.
Ces données ont été incluses dans le vingt-septième rapport annuel (2020-2021) récemment publié par le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF), relevant de la présidence de la République. Le rapport relève donc un retard enregistré dans la ré-exploitation des terres domaniales agricoles récupérées. Lesquelles sont actuellement sous la tutelle de l’Office des terres domaniales, dépassant les dix ans dans plusieurs cas.
Ainsi, la liste comprend 73 terres d’une superficie de plus de 6 990 hectares. Tout en notant qu’aucun taux de réaffectation réelle n’a été enregistrée dans six gouvernorats au cours de la période 2014/2019. Et que ce taux n’a pas dépassé 10 % dans cinq gouvernorats au cours de la même période.
En outre, le rapport précise que ces terres, qui relèvent désormais de l’Office, n’ont pas été ré-exploitées. Elles sont négligées et spoliées, dont 25 biens d’une superficie de 7636 ha ont été squattée. Sachant que sept autres biens d’une superficie de 50 ha ont connu une expansion des constructions anarchiques.
Le secteur agricole connaît d’énormes difficultés
Quant aux fermes récupérées incluses dans le programme de restructuration, dont le nombre s’élevaient à 111 en janvier 2019, le rapport démontre la lenteur de leur ré-exploitation. Ce qui a entraîné une augmentation du coût financier, que ce soit pour l’Office ou pour l’État.
Par ailleurs, la publication de ce rapport intervient à un moment où le secteur agricole connaît d’énormes difficultés. Elles sont liées en grande partie à la régularisation des situations foncières. En plus des appels lancés pour permettre aux jeunes, notamment les techniciens et ingénieurs agronomes, d’exploiter les terres domaniales abandonnées.
Que dit le rapport du HCCAF?
De ce fait, le rapport du HCCAF, pour la période 2020/2021, comporte plusieurs données sur les structures sous tutelle des ministères de l’Agriculture, des domaines de l’Etat et des affaires foncières. Sachant que le contrôle a été réalisé sur une période de cinq ans (2014 – 2019).
Par ailleurs, le rapport note que malgré les nombreuses recommandations, le taux de règlement des lacunes soulevées n’a pas dépassé 6 %. Ce qui a donc incité le HCCAF à prendre la décision de poursuivre le suivi et de soumettre les plus importantes recommandations aux ministères concernés et également à la Présidence du Gouvernement.
De plus, le rapport soulève l’absence de statistiques actualisées sur la situation des titres fonciers agricoles au niveau des rapports d’activité annuels des directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Les résultats de l’audit des comptes de l’Office des Terres Domaniales (OTD) et des directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont montré l’existence d’une différence dans le nombre et la superficie des titres fonciers, révèle encore le rapport.
Enfin, notons que le HCCAF assure en vertu de la loi n° 93-50 du 3 mai 1993 la coordination des programmes d’intervention des organes de contrôle général des services de l’Etat et des établissements publics. Il affirme que la restitution des terres agricoles domaniales est un processus majeur pour l’exploitation et la revalorisation du système foncier.
Avec TAP
