Publication d’un guide sur les contentieux de nature environnementale, destiné à éclairer les citoyens sur les procédures judiciaires à engager pour faire valoir leurs droits à des indemnités, en cas de préjudice écologique. C’est ce que le département de la justice environnementale relevant du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) vient d’annoncer.
En effet, le droit de saisir la justice en cas d’atteinte à l’environnement et d’atteinte à un droit de l’Homme à un environnement sain, d’une manière directe ou indirecte, est garanti par la loi tunisienne, dans la nouvelle constitution du 25 juillet 2022, et aussi par plusieurs conventions internationales ratifiées, comme l’accord de Paris sur le climat.
Selon le guide du FTDES, un dommage écologique est défini comme « une atteinte directe ou indirecte à l’environnement et l’homme ». Il peut être physique ou moral et doit être constaté concernant une dégradation de l’écosystème afin qu’il soit applicable. Il est donc possible d’obtenir la réparation des dommages dérivant de l’atteinte à l’environnement.
Plusieurs outils et moyens s’offrent aux citoyens pour signaler ces préjudices. A l’instar de photos, de vidéos, d’enquêtes journalistiques, d’inspections officielles et de témoignages. Ils peuvent, par conséquent dénoncer et tenter des actions en justice contre les pollueurs.
En juillet dernier, le FTDES avait plaidé en faveur de la création d’organismes chargés du contentieux environnemental et de tribunaux dédiés à l’environnement.
Il avait estimé que l’accès à la justice environnementale pourrait être l’un des mécanismes de soutien efficaces pouvant mener avec le temps à l’amélioration des lois en vigueur dans le pays.
L’organisation a, par ailleurs, mis en garde à plusieurs reprises, contre la poursuite des infractions et des atteintes à l’environnement en Tunisie qui sont de nature à saper le droit de milliers de Tunisiens à un environnement sain et propre. Evoquant, entre autres, les dépotoirs anarchiques et les coupures récurrentes de l’eau potable.
Avec TAP
