Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Ben Arous ont récupéré mardi 07 février 2023 un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 46 hectares. Il se situe dans la région de Djebel Ressas de la délégation de Mornag, du gouvernorat de Ben Arous.
Le terrain a été récupéré suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit émise par les ministres des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche. Et ce, suite aux manquements de son exploitant aux engagements contractuels et de développement.
Il a été par la suite pris en charge par les services de l’OTD, dans l’attente de sa réhabilitation selon la règlementation en vigueur.
Notons que l’opération de restitution a été bien menée en présence des autorités locales et sécuritaires concernées.
