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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Réduction de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques
EconomieFinance

Réduction de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques

L'Economiste Maghrébin
2022/12/26 at 2:51 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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services fiscaux
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La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, annonce la réduction, à titre conjoncturel, au cours des années 2023, 2024 et 2025 du pourcentage de la contribution sociale de solidarité des personnes physiques de 1 % à 0,5 % du revenu net annuel imposable.

S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue au siège de la Cité de la Culture pour jeter la lumière sur les nouvelles mesures de la loi de Finances pour l’année 2023, la ministre a indiqué que cette décision vise à alléger la charge fiscale sur les personnes physiques et à améliorer leur pouvoir d’achat face à la hausse des prix. En notant que l’exonération des ouvriers dont le revenu annuel net ne dépasse pas les 5.000 dinars sera maintenue. Pour rappel, la contribution sociale de solidarité ne date pas d’hier.

La ministre annonce, d’autre part, annoncé la révision du montant de la contribution sociale de solidarité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui devra être acquittée au cours de la période allant de 2023 à 2025, à un taux de 4 % pour les entreprises assujetties à un impôt sur les sociétés de 35 %; et à un taux de 3 % pour celles soumises à un impôt sur les sociétés d’un taux inférieur à 35 %.

Enfin, la ministre indique que le montant de la contribution minimale à laquelle sont assujetties les entreprises concernées par l’impôt sur les sociétés a été révisée. Et ce, afin de soutenir les fondements de la solidarité nationale entre les différents groupes sociaux et en vue de consolider l’équilibre financier des caisses sociales pour leur permettre d’honorer leurs engagements à l’égard de leurs affiliés.

                                                                                                                     Avec TAP

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MARQUÉE: Actualité tunisie, contribution sociale, LF 2023, Loi de Finances 2023
L'Economiste Maghrébin 26 décembre 2022
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