Les procès-verbaux dressés par les agents de l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) dans le cadre du suivi de la campagne électorale sont réputés être des documents fiables qui font autorité.
« Leur force probante ne fait pas obstacle à ce que le ministère public et la police judiciaire exercent leurs rôles respectifs en la matière ». C’est ce qu’a fait savoir le membre et porte-parole de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri.
Mansri s’exprimait lors d’une journée d’étude à Sfax dédiée aux infractions électorales. Il a précisé que le ministère public dispose d’une compétence générale en matière d’action publique. En effet, les infractions électorales ne font pas obstacle à l’exercice de cette prérogative.
« Il en est de même pour les agents de l’instance électorale. Leur mission ne s’oppose pas à celle des officiers de la police judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle de la campagne électorale et de la sécurité du processus électoral sous la tutelle du ministère public », a-t-il encore ajouté.
« Plus besoin de rappeler qu’en matière d’infractions électorales, l’instance électorale est dans l’obligation de tenir informé le parquet d’une quelconque infraction électorale, a- martelé » le membre de l’ISIE. Il a aussi souligné que le rôle de l’ISIE consiste essentiellement à surveiller les violations et à les soumettre au ministère public, organe habilité à soulever l’action publique.
Il s’agit là d’une « complémentarité des rôles et fonctions », a-t-il encore révélé. Et d’ajouter que l’un procède à la constatation des infractions alors que l’autre s’assure de la suite à donner, en conférant un surcroît de dissuasion et d’intégrité à la campagne électorale, et partant, au processus électoral tout entier.
Avec TAP
