Les projets de production des énergies renouvelables pourraient être réalisés, désormais, sur des parcelles du domaine public agricole et non agricole ou celles appartenant à des collectivités locales, dans le cadre de contrats de location, stipule le nouveau décret-loi relatif à l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés (n° 2022-68), publié dans le JORT, le 21 octobre 2022.
Cette disposition et autres interviennent pour accélérer la production d’électricité à partir des énergies renouvelables en Tunisie, qui fait souvent face à des problèmes liés notamment à l’obtention des terres pour aménager les sites des projets et au raccordement au réseau de la STEG.
« Il faut mettre un cadre juridique incitatif pour permettre à la Tunisie de rattraper le retard affiché en matière de déploiement des énergies renouvelables. C’est un choix stratégique pour le pays surtout après la flambée des prix du pétrole et du gaz et la crise énergétique que vit le monde actuellement », a indiqué le président du Comité général des équilibres globaux et des statistiques, au ministère de l’Économie et de la Planification, Lotfi Fradi, dans un entretien.
Le responsable a expliqué que pour garantir les droits du producteur de l’électricité à partir des énergies renouvelables sur des parcelles du domaine de l’État public ou privé, « un droit réel spécial est créé sur les bâtiments, ouvrages et équipements nécessaires pour l’exécution du projet, excepté la terre ».
La réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables sur des terres agricoles ne requiert pas, toutefois, de changement de vocation de ces terres.
En ce qui concerne le raccordement au réseau de la STEG, la nouvelle réglementation prévoit une prise en charge des dépenses relatives au raccordement de l’unité de production au réseau national de l’électricité, par l’organisme public dans le cas où l’État propose le site de production.
La Tunisie ambitionne de réduire sa dépendance des énergies fossiles et d’apporter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à 35%, d’ici 2030. Or, le pays n’en est actuellement qu’à 4%, soit 1/7 de ses objectifs, à mi-chemin du Plan solaire tunisien (PST).
Avec TAP
