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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Société > Nouvelles augmentations des redevances d’assainissement
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Nouvelles augmentations des redevances d’assainissement

L'Economiste Maghrébin
2022/10/20 at 2:19 PM
par L'Economiste Maghrébin 4 Min Lecture
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De nouvelles augmentations des redevances d’assainissement ont été décidées. Et ce, en vertu d’un Arrêté des ministres des Finances et de l’Environnement du 12 octobre 2022, portant fixation des redevances d’assainissement. Tel que publié au JORT du 18 octobre 2022.

Ces augmentations concernent les usages domestique, touristique et industriel. Ainsi, le directeur central administratif et financier de l’ONAS, Hassen Chatti, indique, ce jeudi, que ces augmentations varieront entre :
– 3 et 9 % pour l’usage domestique;
– 1540 et 2002 millimes le m3 pour l’usage touristique;
– 1142 et 1579 millimes le m3, dans le secteur industriel, selon le degré de pollution.

Contents
De nouvelles augmentations des redevances d’assainissement ont été décidées. Et ce, en vertu d’un Arrêté des ministres des Finances et de l’Environnement du 12 octobre 2022, portant fixation des redevances d’assainissement. Tel que publié au JORT du 18 octobre 2022.43 % des consommateurs exemptés de la nouvelle grille tarifaire d’assainissementUne couverture à 75 % des coûts

Et de préciser que prés de 90 % des clients de l’Office de l’assainissement sont des ménages. Sachant que « le coût de l’assainissement devient élevé. Alors que les redevances de l’usage domestique restent relativement basses », explique M. Chatti.

43 % des consommateurs exemptés de la nouvelle grille tarifaire d’assainissement

Le responsable à l’ONS précise donc que les nouvelles tarifications relatives à l’assainissement diffèrent selon la consommation. En effet, la catégorie d’usagers consommant un volume d’eau potable ne dépassant pas 20 m3 par trimestre est exemptée de ces augmentations. A savoir: 1,875 D au titre d’une redevance fixe par trimestre et par logement, plus 28 millimes par m3 d’eau consommé. Il assure que cette catégorie d’usagers représente 43% des clients de l’ONAS.

Par ailleurs, concernant les usagers consommant un volume d’eau potable supérieur à 20 m3 et ne dépassant pas 40 m3 par trimestre, l’augmentation varie entre 900 et 2300 millimes. Soit 2,435 D au titre d’une redevance fixe par trimestre et par logement plus 53 millimes par m3 d’eau consommé pour la première tranche de 20 m3; et 318 millimes par m3 supplémentaire consommé.

Pour les usagers consommant un volume d’eau potable supérieur à 40 m3 et ne dépassant pas 70 m3 par trimestre, l’augmentation sera comprise entre 5800 et 9400 millimes : 7,620 D. Et ce, au titre d’une redevance fixe par trimestre et par logement plus 334 millimes par m3 d’eau consommé pour la première tranche de 20 m3; plus 530 millimes par m3 supplémentaire consommé.

Enfin, pour les grands consommateurs (un volume d’eau potable supérieur à 70 m3 et ne dépassant pas 100 m3 par trimestre), l’augmentation sera de 12,2 D à 18 D : 14,965 D. Et ce, au titre d’une redevance fixe par trimestre et par logement plus 530 millimes par m3 d’eau consommé pour la première tranche de 70 m3; plus 877 millimes par m3 supplémentaire consommé.

Une couverture à 75 % des coûts

En outre, le responsable de l’ONAS précise que cette augmentation des redevances d’assainissement a été décidée pour alléger relativement le déficit financier dont souffre l’office. Lequel atteint plus de 100 millions de dinars. Il fait savoir que ces nouvelles augmentations couvriront 75 % des coûts seulement contre 65 % auparavant. Et de rappeler que la dernière augmentation des redevances d’assainissement remonte au 13 avril 2018.

                                                                                                                  Avec TAP

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