Taxer les superprofits au nom de la justice sociale

Dans son discours d’ouverture de l’Assemblée générale de l’ONU, le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a défendu l’idée de taxer les profits réalisés dans l’industrie des combustibles fossiles pour financer la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans un contexte mondial marqué par le creusement des inégalités sur fond de crise énergétique et alimentaire, le fruit de cette taxation serait destiné à être redistribué aux pays/populations victimes des conséquences de ce fléau. Une idée aussi forte que juste: les pays en développement sont les plus impactés; alors qu’ils ne sont pas les premiers responsables de la situation d’urgence climatique. Plus largement, avec l’inflation galopante et les bénéfices records enregistrés par les multinationales du secteur de l’énergie, le principe de taxer les « superprofits » s’impose.

Taxer les superprofits : une idée qui progresse

En Europe, des législations nationales ont d’ores et déjà établi ce type d’impôt exceptionnel (suivant des modalités qui diffèrent selon les objectifs visés). L’Italie a été le premier Etat européen à instituer (au printemps 2022) un « impôt exceptionnel ». A savoir une taxe de 25% sur les bénéfices des entreprises pétrolières et gazières. Puis, le Royaume-Uni lançait aussi une sur-taxation de 25%. Mais seulement pour les pétroliers qui exploitent des gisements en mer du Nord. De même, la Grèce et la Roumanie prenaient également des mesures en ce sens. Alors que la Hongrie adoptait une surtaxe plus large (incluant les sociétés d’assurance, les banques et autres entreprises télécoms et compagnies aériennes). En Espagne, un dispositif analogue de prélèvements est prévu. Il vise ainsi les bénéfices des banques et des producteurs d’énergie.

En France, si le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, déclarait ignorer la signification (l’existence ?) de « superprofits »; la Première ministre Elisabeth Borne admet désormais ne plus « fermer la porte » à un dispositif de taxation. Les opposants à cette idée se retrouvent de plus en plus isolés et dépourvus d’arguments audibles par la majeure partie de l’opinion publique. Au-delà des initiatives et débats nationaux, un dispositif européen commun est en réflexion. Même si l’exigence d’une solution unanime est difficile encore à imaginer.

L’opportunité d’une taxe spéciale sur les superprofits marque une rupture avec le discours anachronique, idéologique et dogmatique qui anime la « théorie du ruissellement ». Selon celle-ci, il convient de limiter la taxation des personnes (physiques et morales) les plus riches pour mieux stimuler un investissement source de croissance économique et donc d’emploi. Un mécanisme qui bénéficierait finalement à tous, dans l’intérêt de tous.

Or, cette « théorie » est très loin de se vérifier en pratique. Contrairement à la croyance néolibérale, les mesures fiscales en faveur des plus riches n’ont pas les effets escomptés sur la croissance et/ou l’investissement. Pis, en réalité, la moindre taxation du capital provoque une augmentation du versement de dividendes versés par les entreprises.

En conséquence, à défaut d’impact en faveur de la croissance et de l’emploi, ce type de mesures fiscales: augmentent la fortune des plus aisés (adeptes de l’optimisation fiscale), d’une part; et nourrissent le creusement des inégalités au profit d’une minorité de détenteurs du capital dans des sociétés déjà profondément inégalitaires, d’autre part.

Taxer les superprofits : une question de justice

Si le « ruissellement » et les « superprofits » sont des notions qui relèvent plus du champ du discours politique que scientifique, elles se croisent et s’opposent fondamentalement au regard de l’enjeu de la redistribution des richesses. Au-delà de sa puissance rhétorique et argumentative, c’est bel et bien l’enjeu de la justice sociale qui s’exprime à travers l’idée de « taxation des superprofits ». C’est en cela que la mise en place d’une surtaxe sur ces bénéfices est légitime.

En effet, l’idée de taxer les superprofits est une forme de mesure de justice face à un enrichissement supérieur à la normale dû à des circonstances extérieures, perçu comme immérité, illégitime, voire immoral. Un sentiment d’injustice que nourrit le contraste entre l’inflation subie par la population et les bénéfices exceptionnels engrangés par de grandes entreprises dont la « rente » nourrit l’image de « profiteurs de guerre » (en ce sens où elles tirent parti de l’envolée des prix de l’énergie et de la guerre en Ukraine).

La taxation des superprofits soulève des interrogations légitimes sur ce que recouvre la notion même de « superprofits », sur le mode de calcul de la surtaxe et du seuil de bénéfices, sur le respect de l’égalité devant les charges publiques et de la souveraineté fiscale (des autres Etats concernés par les activités de ces entreprises multinationales), ou encore sur l’efficacité du dispositif à mettre en œuvre. Il n’empêche, le fait qu’un tel débat soit ouvert et puisse aboutir à une meilleure justice fiscale et sociale représente en soi une victoire politique dans la bataille des idées progressistes.

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Béligh Nabli est directeur de recherche à l’Institut de Recherche International et Stratégie (IRIS, Paris). Il a suivi des études en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avant d'obtenir son doctorat à l’Institut Universitaire Européen (IUE, Florence). Ses travaux et réflexions portent essentiellement sur des problématiques juridiques, politiques et institutionnelles portant sur la France, l’Europe et la Méditerranée. Son dernier ouvrage s’intitule L’Etat. Droit et politique (Armand Colin, Coll. U, 2017).

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