Un conseil des ministres présidé samedi, à la Kasbah par la Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a adopté les projets de décrets et d’arrêtés présidentiels suivants :
– Un projet de décret portant approbation d’une convention de crédit conclue le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour un deuxième financement additionnel du projet de lutte contre le covid-19.
– Un projet de décret amendant et complétant le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale.
– Un projet de décret portant approbation de la convention relative au permis d’exploitation d’hydrocarbures dit permis « Zaouia» et ses annexes.
– Un projet de décret portant approbation de la convention relative au permis d’exploitation d’hydrocarbures dit permis « Oued Zar» et ses annexes.
– Un projet de décret portant approbation de la convention relative à la création de l’Alliance Smart Africa adoptée à la date du 10 novembre 2021.
– Un projet de décret portant approbation de l’adhésion de la République tunsienne au Protocole complémentaire à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, conclu à Pékin le 10 septembre 2010.
– Un projet de décret portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne au Protocole de Montréal du 4 avril 2014 amendant la Convention de Tokyo de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenus à bord des aéronefs.
Les projets d’arrêtés :
– Un projet d’arrêté portant détermination des modalités de recrutement des élèves tunisiens à l’institut d’économie douanière et fiscale d’Alger et fixation de leur statut durant la scolarité.
– Un projet d’arrêté relatif à la création et à l’organisation de la plateforme électronique « Amen » au profit des catégories sociales pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiaires du programme « AMEN SOCIAL ».
– Un projet d’arrêté amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-819 du 15 août 2019, portant création du Centre International de Recherches, d’Etudes, de Documentation et de Formation sur le Handicap « Basma », et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
– Un projet d’arrêté relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de l’oasis Chentech Ain Zrig de la délégation de Gabès Sud, dans le gouvernorat de Gabès.
– Un projet d’arrêté relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Msaken (eaux traitées) de la délégation de Msaken dans le gouvernorat de Sousse.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du Centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du Centre National des Technologies en Education.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs »
– Un projet d’arrêté portant création d’un périmètre d’intervention foncière dans la municipalité de Nefta, du gouvernorat de Tozeur, au profit de l’Agence foncière d’habitation.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain sises dans la délégation de Sidi Hassine dans le gouvernorat de Tunis et nécessaires à la réalisation d’un projet d’échangeur au niveau de l’intersection entre la route nationale n°5 et la route régionale n°39, dans le cadre du projet RFR (ligne E)
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d’un ouvrage d’art au niveau de l’intersection de la rocade Km 4 et la route locale n°920, Route El Ain, dans le gouvernorat de Sfax.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d’un ouvrage d’art aux intersections de la Rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax (intersection de la Route nationale n°13- Route Menzel Chaker).
Avec TAP