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Leconomiste Maghrebin > Blog > FLASH ACTU > L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale appelle à ne plus accorder d’avantages fiscaux aux activités polluantes
FLASH ACTUNation

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale appelle à ne plus accorder d’avantages fiscaux aux activités polluantes

L'Economiste Maghrébin
2022/09/13 at 7:05 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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fiscale
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L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) a appelé mardi, le gouvernement et les ministères des Finances et de l’Environnement, à réviser la législation fiscale régissant l’investissement, en cessant d’accorder des avantages financiers et fiscaux aux entreprises qui ont des activités polluantes.

Dans un communiqué publié mardi, l’ATGF a plaidé pour la prise des mesures nécessaires pour que ces entreprises ne bénéficient pas de l’argent public, rappelant que de nombreuses entreprises publiques polluantes obtiennent des financements du budget de l’Etat, alors quelles ne sont pas transparentes et accumulent les pertes.

De plus, l’Association a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes d’accompagnement pour la transformation de ces entreprises polluantes en entreprises dont les activités sont conformes aux normes environnementales.

A cet égard, l’ATGF a recommandé la mise en place d’une stratégie participative, en fixant un délai maximum pour mettre fin à ces activités économiques polluantes, rappelant que faire bénéficier ces entreprises du financement public, est en contradiction avec le droit du citoyen à un environnement sain ainsi qu’avec les engagements de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Il s’agit également, de mettre en place une stratégie de communication pour sensibiliser les citoyens à l’aspect environnemental, en l’intégrant dans les programmes d’enseignement pour que le citoyen et la société civile puissent jouer, à moyen et à long termes, leur rôle de contrôle de l’argent public et des activités environnementales qui en profitent, a conclu l’ATGF.

Avec TAP

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