Le président de la République Kaïs Saïed s’est entretenu avec le président de l’ISIE Farouk Bouasker. A cet égard, Kaïs Saïed a promis de combler la vacance au sein de l’instance; et ce, avant le démarrage du processus électoral. C’est ce qu’a déclaré Mohamed Tlili Mansri membre de l’instance électorale.
Dans ce contexte, notons que les membres Sami Ben Slama, dans la catégorie d’ancien membre de l’ISIE et Habib Rabai (juge de l’ordre judiciaire), ne font plus partie de la composition du conseil de l’instance.
Par conséquent, Mohamed Tlili Mansri précise que les deux membres seront remplacés, de la même manière que pour leur nomination.
De ce fait, le Conseil supérieur provisoire de la magistrature proposera un nouveau candidat dans la catégorie de juge judiciaire. Quant au président de la République, il proposera un membre dans la catégorie d’ancien membre de l’ISIE.
Le processus électoral
Concernant le processus électoral, pour les législatives du 17 décembre 2022, Mohamed Tlili Mansri affirme que son lancement dépend de la promulgation du décret de convocation des électeurs pour les législatives. A savoir, le 17 septembre comme date limite (trois mois avant la date du scrutin), comme le stipule la loi électorale de 2014.
Le calendrier électoral est ensuite adopté via l’ISIE au cas où ces délais sont maintenus dans le nouveau code électoral.
En outre, le porte-parole ajoute que le calendrier électoral démarrera par l’inscription automatique des votants, le 19 septembre en cours, pour les jeunes âgés de 18 ans et ceux qui atteindront cet âge le 16 décembre 2022.
La promulgation de la loi électorale
Pour M. Mansri, ce qui importe le plus, aujourd’hui, c’est la promulgation de la loi électorale. Ainsi que la révision de la répartition des circonscriptions électorales avec la possibilité d’élire les nouveaux membres du parlement et du conseil des régions et des districts sur des listes ou les personnes. Ce qui implique selon lui, l’option pour des circonscriptions plus réduites.
La promulgation de la nouvelle loi électorale, doit donc, selon le porte-parole se faire en même temps que la promulgation du décret relatif à la répartition des circonscriptions électorales. Et ce, afin de permettre à l’ISIE de répartir les électeurs sur les différents centres de vote.
Le décret doit être publié le 18 septembre au plus tard, insiste-t-il.
En ce qui concerne la loi électorale, Tlili Mansri précise que l’instance n’a encore rien reçu. Et que lors de la dernière rencontre entre le président de la République et le président de l’Instance, il a été convenu de poursuivre la concertation sur le décret-loi relatif aux législatives; ainsi que sur le décret relatif aux circonscriptions électorales.
Au final, l’instance demeure un organe consultatif qui fournit des propositions à la Présidence de la République. Elles sont liées aux aspects techniques et juridiques du nouveau projet de loi, rappelle-t-il encore.
Parmi les suggestions examinées par l’ISIE concernant ce projet, la tenue, séparément, de l’élection des membres du parlement et de ceux du conseil des régions. Et ce, pour éviter de créer la confusion dans l’esprit de l’électeur et du candidat. Du fait de la présence de deux urnes dans les bureaux de vote, en plus des difficultés logistiques.
Avec TAP
