En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Le ministère de la Justice réagit
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Startups africaines : Samir Abdelhafidh participe au sommet stratégique d’Alger
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Smart Invest Summit 2026 : l’Afrique trace sa feuille de route
A ne pas manquer Conjoncture Economie
CONECT
CONECT alerte sur la pression fiscale et l’instabilité du cadre fiscal
A ne pas manquer Entreprise Services
Ezzedine Khalfallah
Ezzedine Khalfallah dénonce la taxation à 30 % sur les panneaux solaires
A ne pas manquer Conjoncture Economie
augmentation salariale
Augmentation salariale : mesure sociale ou bombe inflationniste ?
A la une Conjoncture Economie
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le ministère de la Justice réagit
A la uneNationPolitique

Le ministère de la Justice réagit

L'Economiste Maghrébin
2022/08/14 at 7:16 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
Partager
justice
Partager

Le Ministère de la Justice annonce l’application des dispositions du décret n°35 du 1er juin 2022. Aux termes duquel les magistrats bénéficiant de l’exemption sont passibles de poursuites pénales.

Ce qui signifie que, bien que le Tribunal administratif ait rendu son verdit sur la levée de la suspension des 48 magistrats révoqués, ils seraient tout de même poursuivis. C’est ce qu’indique le communiqué du ministère de la Justice, ce dimanche


Il convient de rappeler que le Tribunal administratif se prononçait, dans la journée du mercredi 10 août 2022. Et ce, concernant les recours déposés par certains magistrats contre leur révocation.

Les premiers éléments des affaires montrent que la présidence du Tribunal administratif a vérifié l’examen de tous les recours; et ce, tels qu’ils ont été déposés par les magistrats concernés.

De ce fait, une grande partie des magistrats a obtenu le droit à la suspension de la décision de révocation. C’est ce qu’indiquait le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri. Tout en soulignant par ailleurs que la question était traitée selon la spécificité de chaque dossier; et même dossier par dossier. Mais sans pour autant indiquer le nom des magistrats dont les dossiers ont eu gain de cause.

A cet égard, notons que le président de la République décidait le 1er juin de révoquer 57 magistrats. Ces derniers, à ses dires, seraient soupçonnés de corruption et d’adultère. Ce qui a indigné les juges et conduit à un vaste mouvement de grève générale de la magistrature.

Articles en relation

Affaire BFT : report du procès au mois de janvier 2026

Détails des jugements prononcés en appel dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État”

L’ancien ministre Samir Taïeb libéré

Libération conditionnelle accordée à Sonia Dahmani après 18 mois de détention

L’AMT exige un CSM aligné sur les normes internationales

MARQUÉE: justice, Magistrats, révocation, TA, Tribunal administratif
L'Economiste Maghrébin 14 août 2022
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Retour sur la soirée de clôture du Festival international de musique symphonique d’El Jem
Article suivant La CTN appelle les voyageurs à se présenter 5 heures avant le départ
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?