Amine Mahfoudh : « Aucune loi n’oblige le Président à démissionner en cas d’échec du référendum »

Amine Mahfoudh

Lors de son intervention, hier jeudi sur les ondes de Jawhara FM, le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh a abordé plusieurs sujets de l’actualité. Tels que: l’élaboration de la nouvelle Constitution, en prenant en considération « les acquis de la constitution de 1959 et de 2014 »; son souhait de voir l’interdiction du droit de grève aux magistrats se concrétiser; ainsi que l’éventuelle réaction du Président à l’hypothèse de l’échec du prochain référendum. Extraits.

Appelés le 25 juillet prochain à déposer leur bulletin dans les urnes pour répondre par un oui ou par un non à la question « Approuve-vous le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne? » Alors que le texte de cette nouvelle Constitution ne sera pas publié avant le 30 juin. Nos concitoyens, en absence d’informations officielles, scrutent l’ébauche de cette loi fondamentale qui déterminera leur avenir et celui de leurs enfants pour les décennies ou les siècles à venir; et qui fait objet d’un référendum, pierre angulaire du projet présidentiel. Amine Mahfoudh nous apporte son éclairage.

En effet, qui mieux que le doyen Sadok Belaïd et le Pr. Amine Mahfoudh, agitateurs d’idées, tous les deux fervents adeptes du processus du 25 juillet, figurant dans le cercle intime du président de la République, Kaïs Saïed, peuvent traduire, déchiffrer et anticiper la pensée du Président. Et ce, quant à sa vision de la feuille de route devant déboucher en décembre prochain sur les élections législatives que tout le monde appelle de ses vœux?

Rien ne se fera à partir d’une feuille blanche

Ainsi, par des bribes d’interventions dans les médias, distillées au compte-gouttes, nous commençons à saisir les contours de la nouvelle Constitution; à défaut d’en connaitre sa quintessence.

Ainsi, le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfdoudh, nous révèle que le départ ne se fera pas à partir d’une feuille blanche. Exprimant la certitude que le mécanisme de l’écriture de la nouvelle Constitution sur la base des recommandations émanant de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République aboutira à l’élaboration d’une meilleure constitution que celle de 2014. Ainsi, explique-t-il, « les experts chargés de concocter cette charte prendront en considération les acquis de la constitution de 1959; ainsi que celle de 2014 ».

« La commission nationale consultative, tout en mettant  fin au flou apporté par la constitution de 2014, conservera certains articles du chapitre relatif aux droits et aux libertés. Celui garantissant la liberté de conscience sera révisé. Toutefois la nouvelle constitution ne sera pas en opposition à la religion ». Un clin d’œil à la polémique soulevée par son confrère le doyen Sadok Belaïd, chargé de la rédaction d’une nouvelle Constitution en Tunisie. Lequel assurait en effet, lundi 6 juin, qu’il présenterait au président Kaïs Saïed un projet de charte « ne faisant plus aucune référence à l’islam ». Un moyen, selon lui, « de combattre les partis d’inspiration islamiste comme Ennahdha ».

Cependant, a-t-il tenu à préciser, la Commission chargée de proposer un projet de Constitution présentera son texte au président de la République à la date du 20 juin 2022. Mais  rien n’oblige le locataire du palais de Carthage à soumettre le projet « tel quel » présenté par la commission au référendum « sans  opérer des changements ».

Amine Mahfoudh: les magistrats interdits de grève

Puis, il est revenu à l’actualité judiciaire. Sachant que les magistrats entament pour la deuxième semaine consécutive une grève et des sit-in. Et ce, pour protester contre « l’ingérence permanente du président dans le pouvoir judiciaire » et la révocation de 57 d’entre eux. A cet égard, le membre de l’Instance consultative pour une nouvelle République fait savoir qu’en vertu de  la nouvelle Constitution « les magistrats, les sécuritaires et les douaniers seront interdits de grève ». Et ce, « en raison de leur rôle prépondérant dans la vie des citoyens ».

« La grève est un droit, mais qui doit être régi par des lois et non laissé à l’anarchie » C’est aussi ce qu’il expliquait au micro de Zouhaïr El Jiss. Tout en précisant que dans certains pays, la Constitution autorise les grèves mais pas au-delà d’un seul jour. Et ce, « dans le but de préserver les intérêts des citoyens ».

Que faire en cas d’échec du référendum ?

Sur un autre volet, et à la question de savoir si le chef de l’Etat tirerait les conséquences d’un possible échec du référendum, le professeur de droit à la Faculté des sciences juridiques et politiques de Sousse a expliqué que d’un point de vue juridique, « aucune loi ne l’obligeait à démissionner ». Mais d’un point de vue politique,  renchérit Amine Mahfoudh, « c’est au président de la République d’en prendre acte. A sa place, en cas d’échec du référendum, je présenterais ma démission ».

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