Est considérée comme publicité politique, interdite durant la période du référendum prévu le 25 juillet prochain, toute publicité ou propagande utilisée pour influencer les électeurs, a mis en garde l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Toute infraction à cette interdiction durant la période du référendum (du 3 mai jusqu’au 25 juillet à la fermeture des centre de vote), implique des poursuites judiciaires et des sanctions pénales à l’encontre de son auteur. Et ce conformément à l’article 154 de la loi électorale, indique un communiqué publié samedi par l’ISIE.
Dans le même contexte, l’Instance des élections a rappelé qu’il sera interdit aux médias de publier, pendant la même période, les résultats des sondages d’opinion ou des études et commentaires journalistiques, qui se rapportent directement et indirectement au référendum.
« Il sera aussi interdit aux partis politiques d’utiliser des centres d’appel ou un numéro vert », ajoute le communiqué.
Les sanctions pénales sont prévues par les articles 152, 154, 156 de la loi électorale. Ils seront imposées aux contrevenants de ces décisions.
L’Instance des élections avait émis, mercredi dernier, une décision relative au calendrier du référendum du 25 juillet. Ce calendrier a démarré le 3 mai dernier et se poursuit jusqu’au 28 août prochain, date de proclamation des résultats définitifs du référendum.
Avec TAP
